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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle B 243 à Davron

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 32 Rue de Wideville 78810 Davron

Référence cadastrale
B 243
Surface du terrain
950 m²
Zonage
aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
43,71 m15,32 m9,96 m5,57 m23,37 m6,91 m6,57 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle B 243, DavronDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • R111.3 Cavités souterrainesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
    • PPRI du Ru de GallyRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone verte Zone verte : zone naturelle ou au bâti dispersé soumise à un aléa faible (H < 0,50 m) ou moyen (0,50 m < H < 1 m) : interdictionZone rouge Zone rouge : zone naturelle ou zone urbanisée ou au bâti dispersé ou isolat soumis à un aléa fort (H > 1 m) : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Davron.

  • Servitudes d’utilité publique

    4 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    2 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Davron, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 1 octobre 2021, 292 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 32 RUE DE WIDEVILLE

Toutes les autorisations délivrées à Davron

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral781960000B0243

Relevé LiDAR le nuage de points, 25,1 M de points (mars 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 51 ko