Les versions du document d'urbanismede Decazeville

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/02/2026Publiée le 18/02/2026, en vigueur200067064_PLUi_20260205
• PLUi approuvé le 25/07/2024Publiée le 08/08/2024, retirée le 18/02/2026200067064_PLUi_20240725
• PLUi approuvé le 11/03/2021Publiée le 22/03/2021, retirée le 08/08/2024200067064_PLUi_20210311

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.