Les versions du document d'urbanismede Delle

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 30/03/2026Publiée le 22/06/2026, en vigueur90033_PLU_20260330
• PLU approuvé le 30/09/2025Publiée le 25/11/2025, retirée le 22/06/202690033_PLU_20250930
• PLU approuvé le 17/12/2021Publiée le 07/04/2022, retirée le 25/11/202590033_PLU_20211217
• PLU approuvé le 17/12/2018Publiée le 18/09/2020, retirée le 07/04/202290033_PLU_20181217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.