Les règles pour construire sur la parcelle AD 192 à Deneuvre
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 30 Rue des Halles 54120 Deneuvre
- Référence cadastrale
- AD 192
- Surface du terrain
- 648 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol12 m² par unité foncière, surfaces cumuléesla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale3 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue10 m minimum de l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives10 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsÉléments paysagers protégés au règlement graphique conservés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 126 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 10 m au moins de la rue, hors constructions existantes non conformes.
- Côté voisins : à 10 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone NV, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NV
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article NV 412 m² par unité foncière, surfaces cumulées
Condition abris de jardin ou d'animaux
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.5 - EMPRISE AU SOL Les abris de jardin ou d'animaux doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m², surfaces cumulées, par unité foncière.
Hauteur maximale
Article NV 43 m
Condition abris
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur absolue La hauteur des abris est limitée à 3 mètres.
Recul sur la voie
Article NV 410 m minimum de l'alignement
Condition hors constructions existantes non conformes
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Les constructions doivent être en recul d'au moins 10 mètres de l'alignement d'une route ou d'un chemin.
Distance aux limites
Article NV 410 m
126 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Toute construction ou installation doit s'implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d'eau.
Espaces libres
Article NV 6Éléments paysagers protégés au règlement graphique conservés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Protection et mise en valeur du patrimoine paysager Les éléments paysagers figurant au règlement graphique et protégés au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conservés afin de maintenir leur rôle dans la structuration paysagère.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NV (secteur Nv)
Usage
Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions
les constructions interdites
1 cas particulier
Constructions menaçant les continuités écologiques protégées interditessauf travaux de restauration, de valorisation, de gestion des risques et des eaux pluvialesLa phrase du règlement
« Les constructions et installations risquant de détruire les éléments des continuités écologiques figurant au règlement graphique et protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme sont interdites, exceptés les travaux nécessaires à leur restauration, à leur valorisation, ou ceux liés à la gestion des risques et eaux pluviales. »
L'article Nv 2 n'admet, outre les équipements et travaux d'intérêt collectif, que les abris de jardin, à raison d'une seule construction par unité foncière.
Article NV 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
3 m
abris
la hauteur à ne pas dépasser
Article NV 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
12 m² par unité foncière, surfaces cumulées
abris de jardin ou d'animaux
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article NV 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
10 m minimum de l'alignement
hors constructions existantes non conformes
la distance à garder avec la rue
Article NV 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
10 m minimum des fossés et berges des cours d'eau
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur la limite ou à 3 m minimumhors abris, ouvrages techniques d'intérêt collectif et constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« ... RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Les constructions peuvent s'implanter soit sur une limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
30 m minimum des lisières des forêts de plus de 4 hectaresconstruction nouvelleLa phrase du règlement
« Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites lisières des forêts d'une surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier. »
En limite ou en retrait de 1 m minimumabris et ouvrages techniques des services d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« ... au fonctionnement ou concourant aux missions des services d'intérêt collectif peuvent être édifiés en limite ou en recul des limites séparative avec un retrait minimum de 1 mètre. »
Article NV 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone renvoie aux dispositions communes à toutes les zones (titre 2 du règlement).
Article NV 7 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Éléments paysagers protégés au règlement graphique conservés
Précisions du règlement
Aucune part minimale de surface non imperméabilisée n'est fixée par le chapitre ; il renvoie aussi aux dispositions communes à toutes les zones (titre 2 du règlement).
Article NV 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Zone UA
Usage
Interdit :
- Dans les réservoirs de biodiversité
7 cas particuliers
Nouvelle exploitation agricole ou forestière interditehors réservoirs de biodiversitéLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : - La création de nouveaux établissements d'exploitation agricole ou forestière ; »
Nouvel établissement industriel interdithors réservoirs de biodiversitéLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - La création de nouveaux établissements industriels ; »
Commerce de gros interdithors réservoirs de biodiversitéLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - Le commerce de gros ; »
Parcs d'attractions interditshors réservoirs de biodiversitéLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - Les parcs d'attractions ouverts au public ; »
Camping et caravanes interditshors réservoirs de biodiversitéLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - Les terrains de camping et l'installation de caravanes ; »
Habitations légères de loisirs interditeshors réservoirs de biodiversitéLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; »
Dépôts de véhicules et de ferrailles interditshors réservoirs de biodiversitéLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone à l'exception des réservoirs de biodiversité : [...] - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités et les dépôts de ferrailles et matériaux divers, Dans les réservoirs de biodiversité : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UA 2 sont interdites »
Les interdictions valent hors des réservoirs de biodiversité ; dans ceux-ci, tout ce que l'article UA 2 ne mentionne pas est interdit. L'article UA 2 (rubrique 2) admet la transformation et l'extension des exploitations agricoles et forestières existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H, et, dans les réservoirs de biodiversité, les équipements publics existants seulement s'ils ne peuvent être réalisés ailleurs et les ouvrages de gestion ou de mise en valeur du milieu.
Article UA 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
Egout au plus à celui de la voisine la plus haute, sans excéder R + 2 ou R + 1 + C
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
7 m à l'égoutquand l'égout des constructions voisines est à moins de 5 mLa phrase du règlement
« ... des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de hauteur, la hauteur de l'égout de toiture de la construction nouvelle ne doit pas excéder 7 mètres. »
Plus basse que la construction en limite du domaine publicconstructions et extensions à l'arrière d'une construction en limite du domaine publicLa phrase du règlement
« La hauteur des constructions et extensions à l'arrière des constructions en limite du domaine public est toujours plus basse que cette dernière. »
10 m à l'égoutconstructions et annexes agricolesLa phrase du règlement
« La hauteur des constructions et annexes agricoles est limitée à 10 m à l'égout de toiture. »
4 mannexesLa phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée 4 mètres. »
3 mabris de jardinLa phrase du règlement
« La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres. »
Dépassement admisouvrages techniques de faible emprise et installations de production bioénergétiqueLa phrase du règlement
« ... techniques et installations de faible emprise (cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut-être admis sous réserve d'une bonne intégration visuelle et architecturale. »
Jusqu'à la hauteur existantetransformation ou extension d'une construction existante plus haute que la règleLa phrase du règlement
« - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H et dépassant la hauteur ci-dessus admise, la hauteur pourra alors être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur existante. »
Article UA 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 4.1 »
Emprise au sol
20 m² au plus, surfaces cumulées par unité foncière
abris de jardin
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte ne fixe d'emprise que pour les abris de jardin.
Article UA 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 4.1 »
Recul sur la rue
A l'alignement, façade raccordée à celle des voisines
hors dispositions graphiques du plan de zonage
la distance à garder avec la rue
8 cas particuliers
Au ras de la marge de recul, sans discontinuité des façadesle long de la prescription graphique n°2La phrase du règlement
« La prescription graphique n°2 impose d'implanter les constructions au ras de la marge de recul sans discontinuité des façades (de limite latérale à limite latérale). »
Au ras de la marge de recul, discontinuité admisele long de la prescription graphique n° 3La phrase du règlement
« La prescription graphique n° 3 impose d'implanter les constructions au ras de la marge de recul et autorise la discontinuité des façades. »
En recul, dans la bande fixée par les voisinesquand les constructions de part et d'autre sont elles-mêmes en reculLa phrase du règlement
« - Une implantation en recul de l'alignement est autorisée lorsque les constructions existantes sur les terrains situés de part et d'autre sont elles-mêmes implantées en recul. »
Dans le prolongement, sans dépasser la façade sur rueextension d'une construction existante qui ne respecte pas l'alignementLa phrase du règlement
« - En cas de d'extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles d'alignement et les dispositions particulières du paragraphe précédent, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction mais ne doit pas se faire au-delà de la façade sur rue afin de ne pas aggraver la non-conformité (voir illustration du lexique sur la nonconformité). »
A l'alignement ou en recul d'au moins 3 mautres façades d'une unité foncière à l'angle de voies (la voie principale suit la règle générale)La phrase du règlement
« Les autres façades peuvent être implantées à l'alignement ou en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. »
Recul d'au moins 2 m de l'axe du cheminle long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisésLa phrase du règlement
« - Le long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisés, les constructions doivent respecter un recul d'au moins 2 mètres par rapport à l'axe des chemins. »
A l'alignement ou en recul d'au moins 1 mannexes, garages et abris de jardin à l'arrière du premier rang d'urbanisationLa phrase du règlement
« ... les cas, les annexes, garages et abris de jardin implantés à l'arrière du premier rang d'urbanisation doivent s'implanter à l'alignement ou en recul avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques. »
Implantation librereconstruction à l'identiqueLa phrase du règlement
« Une implantation libre est admise en cas de reconstruction à l'identique. »
Les prescriptions graphiques n°2 et n°3 et les marges de recul sont dessinées au plan de zonage : le texte ne les chiffre pas.
Article UA 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 4.1 »
Limites
De limite latérale à limite latérale (façade sur rue continue)
hors dispositions graphiques du plan de zonage, façade sur rue de 12 m au plus
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En limite ou en retrait d'au moins 3 mannexes et extensions à l'arrière, si la construction principale est à l'alignementLa phrase du règlement
« - Les annexes et les extensions bâties à l'arrière pourront être en limite ou recul par rapport à ces limites latérales avec un retrait minimum de 3 mètres, si la construction principale est édifiéeà l'alignement. »
Dans le prolongement de l'existanttransformation ou extension d'une construction existante non conformeLa phrase du règlement
« - En cas de transformation, modification ou extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation, modification ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante pour assurer un raccordement correct, sans aggraver la non-conformité (voir illustrations du lexique portant sur la non-conformité). »
Débord de 30 cm au plusisolation par l'extérieur d'une construction existante non conformeLa phrase du règlement
« Dispositions particulières Une implantation autre est admise : ... du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. »
Façade sur rue de plus de 12 m : la construction s'implante sur au moins une limite latérale et respecte un recul d'au moins 3 m de l'autre ; les abris de jardin s'implantent en limite ou en recul d'au moins 1 m. Ces règles se lisent trop loin dans leur phrase pour être servies comme valeur.
Article UA 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 4.1 »
Espaces verts
Imperméabilisation à limiter
3 cas particuliers
Espaces non bâtis aménagés et paysagersLa phrase du règlement
« 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. »
Arbres de haute tige préservés ou remplacés en nombre équivalentLa phrase du règlement
« Les arbres hautes tiges existants doivent être dans la mesure du possible préservés ou remplacés par un nombre d'arbres hautes tiges équivalent. »
Traitement végétal ou minéralespaces non bâtis en bordure de voieLa phrase du règlement
« Les espaces non bâtis situés en bordure d'une voie doivent faire l'objet d'un traitement végétal ou minéral (type arbre en espalier accroché sur façade…). »
Aucune part minimale d'espaces verts ni de pleine terre n'est chiffrée.
Article UA 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS UA »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Meurthe amontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR2 Plan de Prévention des Risques d'inondation par débordement de la Meurthe amont : interdictionR1 Plan de Prévention des Risques d'inondation par débordement de la Meurthe amont : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Deneuvre.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePDA église Saint-Rémy (Baccarat ) Site archéo du 1er Silorit, Tour du Bacha et église Saint-RémPérimètre des abordsActe : PDA-eglise-Saint-Remy-Baccarat--Site-archeo-du-1er-Silorit-Tour-du-Bacha-et-eglise-_20201106
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Deneuvre, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Deneuvre dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 648 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 4 avril 2014, 155 m² créés, 1 logementChantier ouvert, RUE DES HALLESAD
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral54154000AD0192
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,0 M de points (février 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AD 01, 105 ko