Les règles pour construire sur la parcelle AN 1 à Deneuvre
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AN 1
- Surface du terrain
- 222 725 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol20 m2 par unité foncière, surfaces cumuléesla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale9 m au faîtage et 2 niveauxla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue10 m minimum de l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives10 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsÉléments paysagers protégés au règlement graphique conservés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 202 590 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 10 m au moins de la rue, hors constructions existantes non conformes.
- Côté voisins : à 10 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article N 420 m2 par unité foncière, surfaces cumulées
Condition annexes non agricoles
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions n 4.1
4.5 - EMPRISE AU SOL Les annexes non agricoles sont limitées à 20 m2, surfaces cumulées, par unité foncière.
Hauteur maximale
Article N 49 m au faîtage et 2 niveaux
Condition constructions non agricoles, sauf disposition graphique du plan de zonage
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions n 4.1
... hauteur des constructions non agricoles ou forestières, calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux est limitée à 9 mètres au faîtage et à 2 niveaux.
Recul sur la voie
Article N 410 m minimum de l'alignement
Condition hors constructions existantes non conformes
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions n 4.1
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Les constructions doivent être en recul d'au moins 10 mètres de l'alignement d'une route ou d'un chemin.
Distance aux limites
Article N 410 m
202 590 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions n 4.1
Toute construction ou installation doit s'implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d'eau.
Espaces libres
Article N 6Éléments paysagers protégés au règlement graphique conservés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions n
6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Protection et mise en valeur du patrimoine paysager Les éléments paysagers figurant au règlement graphique et protégés au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conservés afin de maintenir leur rôle dans la structuration paysagère.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions
les constructions interdites
2 cas particuliers
Nouveaux bâtiments agricoles sans lien avec une exploitation existante interditsdans les réservoirs de biodiversitéLa phrase du règlement
« - Les nouveaux bâtiments ou annexes d'exploitation agricole ou forestière, s'ils ne sont pas liés à une exploitation existante à la date d'opposabilité du PLUi-H. »
Extension des bâtiments non agricoles interditedans les réservoirs de biodiversitéLa phrase du règlement
« - Les extensions de bâtiments non agricoles ou forestiers. »
Hors réservoirs de biodiversité, l'article N 2 admet sous conditions l'extension des constructions non agricoles existantes (20 % de la surface de plancher existante), leurs annexes et abris (20 % de leur emprise au sol, à moins de 75 m, ou 100 m pour un logement de gardiennage), dans une emprise cumulée de 250 m² par unité foncière.
Article N 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
9 m au faîtage et 2 niveaux
constructions non agricoles, sauf disposition graphique du plan de zonage
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
12 m au faîtageconstructions agricoles nouvelles, superstructures comprises, hors silos et ouvrages indispensablesLa phrase du règlement
« La hauteur des constructions nouvelles à vocation agricole est limitée 12 mètres au faîtage, toutes superstructures comprises, à l'exclusion des ouvrages indispensables tels que les silos. »
3 mabris de jardin ou pour animauxLa phrase du règlement
« La hauteur des abris (jardin, animaux) est limitée à 3 mètres. »
4 mannexes non agricolesLa phrase du règlement
« La hauteur des annexes non agricoles ou forestières est limitée à 4 mètres. »
Article N 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS N 4.1 »
Emprise au sol
20 m2 par unité foncière, surfaces cumulées
annexes non agricoles
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
12 m² par unité foncière, surfaces cumuléesabris de jardinLa phrase du règlement
« Les abris de jardin doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m², surfaces cumulées, par unité foncière. »
20 m² par unité foncière, surfaces cumuléesabris d'animaux à usage familialLa phrase du règlement
« Les abris d'animaux à usage familial doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², surfaces cumulées, par unité foncière. »
Article N 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS N 4.1 »
Recul sur la rue
10 m minimum de l'alignement
hors constructions existantes non conformes
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Débord de 30 cm au plusisolation par l'extérieur d'une construction existanteLa phrase du règlement
« Dispositions particulières Une implantation autre est admise : ... du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. »
Article N 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS N 4.1 »
Limites
10 m minimum des fossés et berges des cours d'eau
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Sur la limite ou à 3 m minimumhors abris, ouvrages techniques d'intérêt collectif et constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« ... RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Les constructions peuvent s'implanter soit sur une limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
30 m minimum des lisières des forêts de plus de 4 hectaresconstruction nouvelleLa phrase du règlement
« Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites lisières des forêts d'une surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier. »
En limite ou en reculabris et ouvrages techniques des services d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Les abris (jardin, animaux,) et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement ou concourant aux missions des services d'intérêt collectif peuvent être édifiés en limite ou en recul des limites séparative. »
Débord de 30 cm au plusisolation par l'extérieur d'une construction existante qui ne respecte pas le retraitLa phrase du règlement
« Dispositions particulières Une implantation autre est admise : ... du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. »
Article N 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS N 4.1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone renvoie aux dispositions communes à toutes les zones (titre 2 du règlement).
Article N 7 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Éléments paysagers protégés au règlement graphique conservés
1 cas particulier
Aménagement paysager d'essences localesconstructionsLa phrase du règlement
« Espaces verts et plantations Les constructions doivent être accompagnées d'un aménagement paysager d'essences locales destiné à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l'urbanisation : celles-ci doivent être plantées aussi de manière à permettre une insertion paysagère optimale des constructions. »
Aucune part minimale de surface non imperméabilisée n'est fixée dans la zone.
Article N 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS N »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Meurthe amontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR2 Plan de Prévention des Risques d'inondation par débordement de la Meurthe amont : interdictionR1 Plan de Prévention des Risques d'inondation par débordement de la Meurthe amont : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Deneuvre.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Deneuvre, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Deneuvre dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 222 725 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 29 juin 2023, 180 m² créésTravaux achevés, BOIS LE MOINE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral54154000AN0001
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,8 M de points (février 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AN 01, 51 ko