Construire une piscine à Deshaies

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Deshaies : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Deshaies

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 75 % de la superficie totale du terrain.
UB	Dans l’ensemble de la zone UB, à l’exception du secteur UBa L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 65 % de la superficie totale du terrain.
UC	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain ;
UD	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale du terrain ;
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	L’emprise au sol des bâtiments complétée des emprises des voiries et des aires de stationnement est limitée à 20% de la surface du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation par rapport aux limites séparatives de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, soit supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 4 mètres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	La profondeur des constructions ne peut excéder 16 mètres comptés à partir de l’alignement ou du retrait par rapport à l’alignement.
UB	Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres au faîtage peuvent être implantés sur limite séparative.
UC	Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres au faîtage peuvent être implantés sur limite séparative aboutissant aux voies et emprises publiques et de fond de parcelle..
UD	Les constructions et installations peuvent s’implanter sur une des limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques pour les terrains dont la largeur de façade est inférieure à 15 mètres .
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres peuvent être implantés sur limite séparative.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.