Zone 2AUX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1 – Sont interdits

Toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux conditions définies à l'article 1-2 ci-après.

1.2 – Sont soumis à conditions particulières Tous travaux, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone. Les constructions à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Non règlementée.

Intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions

Non règlementée.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE,

ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGERE

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non règlementée.

CCUR – PLUi du Pays de Seyssel – Règlement écrit

n°59

Non règlementée.

2AUX

Non règlementée.

Voir dispositions générales. Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail ou à l’accueil du public doit être raccordé au réseau public d’eau potable, et ce conformément aux dispositions techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

CCUR – PLUi du Pays de Seyssel – Règlement écrit

n°60

DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-SAVOIE ET DE L'AIN

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE

SEYSSEL

RÈGLEMENT ÉCRIT

PIECE N°3-1

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire du 9 septembre 2025, approuvant la modification n°2 du PLUi du Pays de Seyssel,

Le Président Paul RANNARD

SOMMAIRE

Préalable :

 Des schémas explicatifs des principales règles contenues dans les dispositions générales et les articles de chaque zone figurent, à titre d’illustration et d’information uniquement, en annexe du présent règlement.

 Nota : pour connaitre l’ensemble des règles applicables, il convient de se référer à la fois aux dispositions générales et au règlement propre à chaque zone.

Définitions

4

Dispositions générales

11

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de Clermont

11

Lotissement ou construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l’objet

d’une division en propriété ou en jouissance

11

Modalités de calcul de l’emprise au sol

11

Modalités de calcul de la hauteur

11

Modalités de calcul de l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

12

Modalités de calcul de l’implantation par rapport aux limites séparatives

13

Modalités de calcul de l’implantation sur une même propriété

14

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

14

Modalités de calcul des espaces verts

15

Modalités de calcul des espaces perméables

15

Modalités de calcul du stationnement

16

Accès

16

Voirie

16

Desserte par les réseaux

17

Prise en compte des aléas naturels

17

Schémas

18

Dispositions applicables aux zones urbaines "U"