Les versions du document d'urbanismede Desmonts

La version publiée

• PLUi approuvé le 14/12/2021Publiée le 10/01/2024, en vigueur200071850_PLUi_20211214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.