Les versions du document d'urbanismede Desnes

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/02/2026Publiée le 17/03/2026, en vigueur39194_PLU_20260212
• PLU approuvé le 30/06/2022Publiée le 23/09/2022, retirée le 17/03/202639194_PLU_20220630
• PLU approuvé le 13/09/2018Publiée le 12/10/2018, retirée le 23/09/202239194_PLU_20180913

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.