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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AC 104 à Devay

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 2 Chemin des Plots 58300 Devay

Référence cadastrale
AC 104
Surface du terrain
210 m²
Zonage
aucune zone lue
10 m
21,98 m16,23 m10,84 m13,93 m11,73 m3,09 m8,53 m6,68 m2,41 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle AC 104, DevayDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • Révision PPRi Loire Decize sudRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementA3 Zone d'expansion de crue située en aléa fort, avec vitesse faible : interdictionZDE secteur A Zone de dissipation d'énergie : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Devay.

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    7 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Devay, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Devay

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral58096000AC0104

Plan DXF feuille AC 01, 45 ko