Les versions du document d'urbanismede Devecey

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 26/03/2026Publiée le 26/03/2026, en vigueur25200_PLU_20260326
• PLU approuvé le 29/09/2023Publiée le 04/10/2023, retirée le 04/10/202325200_PLU_20230929
• PLU approuvé le 29/09/2023Publiée le 04/10/2023, retirée le 26/03/202625200_PLU_20230929
• PLU approuvé le 29/09/2023Publiée le 29/09/2023, retirée le 04/10/202325200_PLU_20230929
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 24/12/2019, retirée le 29/09/202325200_PLU_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.