Aller au contenu
Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 321 à Dévillac

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 30 Colombié 47210 Dévillac

Référence cadastrale
A 321
Surface du terrain
1 430 m²
Zonage
Zone A
une zone agricole, réservée aux exploitations
Zone A = zone dédiée à l'activité agricole
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

20 m
6,45 m32,58 m41,53 m5,29 m5,69 m5,60 m5,64 m9,46 m19,18 m27,33 m6,89 m7,82 m6,16 m3,98 m25,31 m1,69 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle A 321, DévillacDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 16Repérage au titre du L151-11 : Changement de destination (habitation)7

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZone à risque d'exposition au plomb

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    13 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Dévillac, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 321 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Dévillac

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral470800000A0321

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,0 M de points (septembre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 02, 85 ko