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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AC 533 à Deville

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 87 Rue des Ecoles 08800 Deville

Référence cadastrale
000 AC 533
Surface du terrain
421 m²
Zonage
aucune zone lue
10 m
38,64 m3,96 m25,06 m8,35 m15,63 m5,91 m3,21 m6,08 m2,71 m14,05 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle AC 533, DevilleDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    1 plan, sans zone d’interdiction.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-I - Meuse AvalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Deville.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    10 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Deville, sur la page de la commune.

Rien ne concerne ce terrain pour : servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Deville

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Fichiers techniques

Identifiant cadastral08139000AC0533

Plan DXF feuille AC 01, 104 ko