Parcelle AB 501 à Déville-lès-Rouen
675 m² au plan cadastral. Identifiant 76216000AB0501. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAB-2
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAB (secteur UAB-2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 février 2015, 137 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 6 BIS RUE DU REVEREND PERE D
- PCPermis de construire autorisé le 1 juillet 2013, 432 m² créés, 5 logementsAutorisé - 6 BIS RUE DU REVEREND PERE D
- PCPermis de construire autorisé le 28 mars 2013, 394 m² créés, 5 logementsAnnulé - 6 BIS RUE DU REVEREND PERE D
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.