Parcelle AD 699 à Déville-lès-Rouen
327 m² au plan cadastral. Identifiant 76216000AD0699. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URP38, UBA1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone URP38
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UBA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnCailly_20220711
Prescriptions du plan
- 39Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou AHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Maromme
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 août 2014, 10 m² créésAutorisé - 25 RUE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.