Parcelle AD 768 Déville-lès-Rouen
Aux alentours du 20 Rue de la Paix 76250 Déville-lès-Rouen. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AD 768
- Contenance
- 535 m²
- Zone
- UD
- Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif
Identifiant 76216000AD0768Règlement zone UD, 10 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UD, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UD.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques16 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques535 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UD
Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
21 côtés mesurés sur le plan cadastral : 12 sur voie, 4 en limite séparative, 5 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,47 m | séparative | 13,7 m |
| 2 | 4,38 m | séparative | 13,6 m |
| 3 | 1,46 m | séparative | 16,7 m |
| 4 | 5,34 m | séparative | 7,9 m |
| 5 | 1,33 m | sur voie | 3,0 m |
| 6 | 1,97 m | sur voie | 2,9 m |
| 7 | 7,63 m | sur voie | 2,8 m |
| 8 | 4,72 m | indéterminée | 26,7 m |
| 9 | 2,18 m | indéterminée | 7,4 m |
| 10 | 11,87 m | indéterminée | 7,3 m |
| 11 | 10,95 m | indéterminée | 7,2 m |
| 12 | 4,96 m | indéterminée | 20,5 m |
| 13 | 3,67 m | sur voie | 2,2 m |
| 14 | 7,34 m | sur voie | 4,5 m |
| 15 | 4,76 m | sur voie | 4,6 m |
| 16 | 1,22 m | sur voie | 5,9 m |
| 17 | 11,13 m | sur voie | 5,8 m |
| 18 | 10,27 m | sur voie | 6,1 m |
| 19 | 6,24 m | sur voie | 6,2 m |
| 20 | 5,03 m | sur voie | 6,2 m |
| 21 | 4,13 m | sur voie | 6,2 m |
- Périmètre
- 112 m
- Surface du contour
- 552 m²
- Écart avec la contenance
- +17 m²
- Bâti sur la parcelle
- 16 m²
- Dénivelé
- 1,48 m
- À l'intérieur des reculs
- 553 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 1,95 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 17 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
5 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnCailly_20220711
Prescriptions du plan
- 39Hauteur maximale et nombre de niveau 17 m, R+3+C ou AHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Maromme
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Les plans de prévention des risques à Déville-lès-Rouen
- PPRi-Cailly Aubette RobecRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au TraitRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Déville-lès-Rouen.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2017, 43 logementsTravaux achevés, 4 AVENUE FAUQUET
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.