Les règles pour construire sur la parcelle AO 324 à Die
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Rue du Pas de Sagatte 26150 Die
- Référence cadastrale
- AO 324
- Surface du terrain
- 2 132 m²
- Zonage
- Zone AUC, secteur AUcz
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- zone A Urbaniser de Chanqueyras à vocation principale d'habitat et/ou...
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, voies et emprises publiques communales, hors voies piétons / cycles et voies internes d'opération, sauf recul indiqué aux règlements graphiques.
- Côté voisins : sur une, ou plusieurs limites.
Les règles de construction
Les règles de la zone AUC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AUC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article AUC 48,5 m (R+1)
Condition hors habitat collectif et hors toits à forte pente qui relèvent la hauteur, sauf hauteur indiquée aux règlements graphiques
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur maximale : Sauf indication spécifique reportée aux règlements graphiques, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 (R+1) mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure.
Recul sur la voie
Article AUC 45 m de l'alignement
Condition voies et emprises publiques communales, hors voies piétons / cycles et voies internes d'opération, sauf recul indiqué aux règlements graphiques
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de : - sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,
Distance aux limites
Article AUC 4Sur une ou plusieurs limites
Condition au choix, limites séparatives autres que celles entre la zone AUc et les zones voisines
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives lorsque la limite séparative ne correspond pas à une limite entre zone AUc et une autre zone : Les bâtiments peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.
Espaces libres
Article AUC 6Espaces libres communs aménagés et plantés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.
Emprise au sol
Article AUC 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AUC (secteur AUcz)
Usage
Opération d'aménagement d'ensemble exigée, sur toute la zone et compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation
constructions nouvelles
les constructions interdites
3 cas particuliers
Artisanat et commerce de détail admis, hors installations classées soumises à déclaration ou autorisation, et compatibles avec le voisinage d'habitationscommunes d'appui économique et villages ruraux seulementLa phrase du règlement
« Zones AUc concernées (telles que dénommées dans les OAP) : [...] dans les communes d'appuie économique et les villages ruraux seulement : sont autorisées les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et compatibles avec le voisinage d'habitations. »
Aménagement et extension des constructions existantes, annexes et piscines admis hors opération d'ensemble, s'ils sont compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmationconstructions existantesLa phrase du règlement
« ... autorisés hors conditions définies aux alinéas ci-dessus, sous réserve d'être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation : l'aménagement et l'extension des constructions existantes, les annexes des constructions existantes, y compris les piscines. »
Piscine de 40 m3 au pluspiscinesLa phrase du règlement
« Par ailleurs, sont également autorisés hors conditions définies aux alinéas ci-dessus, [...] y compris les piscines. Le volume maximal des piscines est fixé à 40 m3. »
Le tableau des destinations de l'article 1 est dans le règlement. L'article 1 interdit aussi les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à une construction, une infrastructure ou l'exploitation agricole, et les éoliennes soumises.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AUC 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8,5 m (R+1)
hors habitat collectif et hors toits à forte pente qui relèvent la hauteur, sauf hauteur indiquée aux règlements graphiques
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
9 mhors habitat collectif, pentes de toit comprises entre 60% et 100%La phrase du règlement
« Lorsque les pentes de toits sont comprises entre 60% et 100%, lest hauteurs maximales autorisées sont portées de 8,5 à 9 m et de 11 m à 11,5 m. »
11 m (R+2)habitat collectif, hors toits à forte pente qui relèvent la hauteurLa phrase du règlement
« La hauteur maximale est portée à 11 m (R+2) pour l'habitat collectif. »
11,5 mhabitat collectif, pentes de toit comprises entre 60% et 100%La phrase du règlement
« Lorsque les pentes de toits sont comprises entre 60% et 100%, lest hauteurs maximales autorisées sont portées de 8,5 à 9 m et de 11 m à 11,5 m. »
Hauteur existante conservéeaménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus hautLa phrase du règlement
« Hauteur maximale : Sauf indication spécifique reportée aux règlements graphiques, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 (R+1) mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure. »
Une hauteur spécifique reportée aux règlements graphiques l'emporte sur ces valeurs. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne comptent pas dans la hauteur.
Article AUC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone AUc ne fixe pas d'emprise au sol : son article 4 ne porte ni rubrique ni coefficient d'emprise. L'article 6 impose en revanche 30% d'espace vert sur le terrain d'un logement individuel.
Article AUC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 m de l'alignement
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
5 m de l'alignementvoies privées ouvertes à la circulation, hors voies internes d'opération, sauf recul indiqué aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de : [...] - 5 m de l'alignement des voies privées ouvertes à la circulation. »
Recul plus faible admisvoies internes à une opération (permis d'aménager, ou plusieurs bâtiments sur un terrain divisé en propriété ou en jouissance)La phrase du règlement
« ... la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l'opération. »
Ces reculs valent lorsque les règlements graphiques n'en indiquent pas. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul imposé. Le texte de la zone ne donne pas de recul chiffré propre aux routes départementales.
Article AUC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
2 m des limites, comptés depuis le bassin
piscines
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul imposé. Les règles de gabarit des volumes secondaires en limite sont données par des dessins du règlement.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AUC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement.
Article AUC 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres communs aménagés et plantés
3 cas particuliers
Haie d'arbustes locaux autour des parkings en bordure de voieLa phrase du règlement
« Les périmètres des parkings en limites de voies publiques, d'emprises publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation devront être accompagnés d'une haie végétale mélangeant des arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. »
Haies anti-dérive le long des limites qui jouxtent les zones agricolesLa phrase du règlement
« Le long des limites séparatives qui jouxtent des zones agricoles, devront être plantées des haies anti-dérive établies selon la structure suivante : »
30% au moins du terrain en espace vert enherbé et/ou plantéterrain d'assiette d'un logement individuelLa phrase du règlement
« Les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. 30% au moins du terrain d'assiette d'un logement individuel devra être maintenu en espace vert enherbée et/ou planté. »
La structure imposée des haies anti-dérive est donnée par un schéma du règlement. La plantation d'espèces invasives de la liste noire du CBNA est interdite.
Article AUC 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - DieRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Die.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP : secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation valant règlement
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU : secteur soumis au Droit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Die, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Die dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 132 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AO 324 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral26113000AO0324
Relevé LiDAR le nuage de points, 40,3 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AO 01, 72 ko