Les règles pour construire sur la parcelle AW 51 à Die
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 412b Avenue Rhin et Danube 26150 Die
- Référence cadastrale
- AW 51
- Surface du terrain
- 3 463 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, hors voies piétons et cycles, hors voies internes à une opération de camping ou de HLL, hors ouvrages techniques d'intérêt général et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, hors ouvrages d'intérêt général de faible importance et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul.
Les règles de construction
Les règles de la zone UT, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UT
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article UT 48,5 m
Condition autres bâtiments, hors aménagement, changement de destination ou extension d'un bâtiment existant plus haut
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure.
Recul sur la voie
Article UT 45 m de l'alignement
Condition voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, hors voies piétons et cycles, hors voies internes à une opération de camping ou de HLL, hors ouvrages techniques d'intérêt général et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, Toutefois : les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s'implanter entre l'alignement et le recul minimum imposé. les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies ...
Distance aux limites
Article UT 4Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum
Condition hors ouvrages d'intérêt général de faible importance et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Espaces libres
Article UT 6Aménagés et plantés
Condition espaces libres communs non destinés à la voirie
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.
Emprise au sol
Article UT 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UT (secteur Ut)
Usage
Habitations légères de loisirs (HLL) et résidences mobiles de loisirs admises dans les conditions des articles R111-38 et R111-42 du code de l'urbanisme
zone Ut et secteur Ut1
les constructions interdites
1 cas particulier
Bâtiments techniques du camping (logement de l'exploitant, bureaux, accueil), aires de jeux, commerces et piscines admis s'ils sont liés à l'hébergement touristiquezone Ut et secteur Ut1La phrase du règlement
« Zone Ut et secteur Ut1 : Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes : [...] Les bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement du camping, (logement de l'exploitant, bureaux et accueil du public,...), les aires de jeux, les commerces et les piscines liées à l'activité d'hébergement touristique. »
L'article 1 interdit, dans la zone Ut et le secteur Uth, les carrières, les affouillements et exhaussements de sol non liés à des travaux, et les éoliennes ; dans le secteur Uth, toute construction nouvelle est interdite dans les périmètres d'attente de projet (PAPAG). Son tableau des destinations se lit dans le règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UT 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
5 m
habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
8,5 mautres bâtiments, hors aménagement, changement de destination ou extension d'un bâtiment existant plus hautLa phrase du règlement
« Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure. »
Hauteur initiale, sans la dépasseraménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus hautLa phrase du règlement
« Toutefois : l'aménagement et l'extension d'une construction existante d'une hauteur supérieure peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale. »
La hauteur se mesure depuis le terrain aménagé s'il est plus bas que le terrain d'origine, sinon depuis le terrain d'origine ; ouvrages techniques et cheminées non compris.
Article UT 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte servi de l'article 4 de la zone ne fixe aucune emprise au sol.
Article UT 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 m de l'alignement
voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, hors voies piétons et cycles, hors voies internes à une opération de camping ou de HLL, hors ouvrages techniques d'intérêt général et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Recul plus faible possiblevoies internes à une opération de création d'emplacements de camping-caravaning ou d'implantation de HLLLa phrase du règlement
« - sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, Toutefois : [...] les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à une opération de u de création d'emplacements destinés au camping caravanning ou à l'implantation de HLL. »
Entre l'alignement et le recul imposéouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général (motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement)La phrase du règlement
« - sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, Toutefois : les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s'implanter entre l'alignement et le recul minimum imposé. »
Autorisés sans réduire le recul existantaménagement et extension des constructions existantes situées en tout ou partie entre l'alignement et le recul imposéLa phrase du règlement
« l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant. »
Le texte ne fixe de recul que par rapport aux voies et emprises publiques communales ; pour les autres voies, il n'écrit aucune distance.
Article UT 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum
hors ouvrages d'intérêt général de faible importance et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Autorisés sans réduire le recul existantaménagement et extension des constructions existantes situées en tout ou partie entre la limite séparative et le recul imposéLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, »
Entre la limite séparative et le recul imposéouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général (motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement)La phrase du règlement
« Toutefois : [...] les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s'implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé. »
Parmi les exceptions aux limites, le texte ajoute que les habitations légères de loisirs peuvent s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l'opération.
Article UT 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement pour cette règle.
Article UT 7 « Stationnement »
Espaces verts
Aménagés et plantés
espaces libres communs non destinés à la voirie
Précisions du règlement
Le texte ne fixe aucune part de pleine terre ni d'espaces verts. Haies et bosquets mêlent des essences locales ; le principe de haies entre les emplacements de camping ou de HLL est un schéma que le texte servi ne reproduit pas.
Article UT 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Zone UD
Usage
Aménagement et extension de l'existant admis hors installations classées
les constructions interdites
2 cas particuliers
Artisanat et commerce de détail admis hors installations classées et s'ils sont compatibles avec le voisinage d'habitationsdans les communes d'appui économique et les villages ruraux seulementLa phrase du règlement
« dans les communes d'appuie économique et dans les villages ruraux seulement : les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et compatibles avec le voisinage d'habitations. »
Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »
L'article 1 range les destinations dans des tableaux du règlement. Il interdit en toutes lettres, dans la zone et ses secteurs UDa et UDd, les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, et les éoliennes.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8,5 m
hors limites séparatives ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,5 men limite séparativeLa phrase du règlement
« Elle est ramenée à 3,5 m en limites séparatives. »
Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas dans la hauteur.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
CES de 0,40
zone UD, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Les piscines comptent dans l'emprise au sol. Le texte ne fixe pas de CES propre au secteur UDd.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 m au moins de l'alignement
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 m au moins de l'alignementvoies privées ouvertes à la circulation, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de : [...] - 5 m de l'alignement des voies privées ouvertes à la circulation. »
Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposéLa phrase du règlement
« Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, »
Recul plus faible admisvoies internes d'un permis d'aménager ou d'une opération de plusieurs bâtiments sur un terrain diviséLa phrase du règlement
« ... la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l'opération. »
Le texte fixe le recul sur les voies et emprises publiques communales et sur les voies privées ouvertes à la circulation, pas sur les autres voies ; quand les règlements graphiques indiquent un recul, c'est lui qui s'applique. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul minimum.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins
sauf les exceptions qui suivent
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur une limite, ou sur deux limites contiguës, avec 8 m au plus de longueur cumulée par limitevolumes secondaires du bâtiment principal, accolés ou détachés, sauf quand la limite jouxte une voie ouverte à la circulationLa phrase du règlement
« ... du bâtiment principal) peuvent s'implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : 75 Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles. »
Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposéLa phrase du règlement
« l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une construction existante ne respecte déjà pas le recul minimum. »
2 mètres au moins du bassinpiscineLa phrase du règlement
« - Approbation Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Les volumes secondaires en limite doivent aussi respecter un gabarit donné par un schéma du règlement. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul minimum. Le volume des piscines est limité à 40 m3.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement.
Article UD 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
2 cas particuliers
Espèces invasives de la liste noire du CBNA interditesLa phrase du règlement
« La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »
30 % au moins du terrain en espace végétaliséterrain d'assiette d'un logement individuelLa phrase du règlement
« - Approbation 30% au moins du terrain d'assiette d'un logement individuel devra être maintenu en espace végétalisé. »
Article UD 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - DieRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Die.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DiePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Die_20141217
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU : secteur soumis au Droit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Die, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Die dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 463 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AW 51 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral26113000AW0051
Relevé LiDAR le nuage de points, 40,3 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AW 01, 38 ko