Les règles pour construire sur la parcelle AY 339 à Die
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 62 Avenue Sadi Carnot 26150 Die
- Référence cadastrale
- AY 339
- Surface du terrain
- 22 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solCES de 0,50la surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale8,5 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement ou à 3 m au moinsla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesAu choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté au moins égal à la moitié de la différence d'altitudela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : en bordure de rue, ou à 3 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : au choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté au moins égal à la moitié de la différence d'altitude.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UB 4CES de 0,50
Condition hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Le CES maximum est fixé à 0,50 pour les autres constructions.
Hauteur maximale
Article UB 48,5 m
Condition hors habitat collectif ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure.
Recul sur la voie
Article UB 4À l'alignement ou à 3 m au moins
Condition lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou emprise publiques ou à 3 m au moins de cet alignement.
Distance aux limites
Article UB 4Au choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté au moins égal à la moitié de la différence d'altitude
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Ou La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Espaces libres
Article UB 6Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB
Usage
Artisanat et commerce de détail admis s'ils ne relèvent pas des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation
ce qui est interdit de construire
1 cas particulier
Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant ici la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »
L'article 1 range les destinations dans un tableau du règlement. Il interdit en toutes lettres les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, et les éoliennes.
Article UB 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8,5 m
hors habitat collectif ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
11 mhabitat collectifLa phrase du règlement
« Elle est portée à 11 m pour l'habitat collectif. »
Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas dans la hauteur.
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
CES de 0,50
hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Les piscines comptent dans l'emprise au sol.
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou à 3 m au moins
lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposéLa phrase du règlement
« Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une construction existante ne respecte déjà pas le recul minimum. »
Implantation librevoies internes d'un permis d'aménager ou d'une opération de plusieurs bâtiments sur un terrain diviséLa phrase du règlement
« ... construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s'implanter librement par rapport aux voies internes à l'opération. »
Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul minimum. Quand les règlements graphiques indiquent un recul, c'est lui qui s'applique.
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur une ou plusieurs limites, ou en retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
2 mètres au moins du bassinpiscineLa phrase du règlement
« Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Le retrait, quand le bâtiment n'est pas sur la limite, ne peut être inférieur à 3 m. Le volume des piscines est limité à 40 m3.
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Article UB 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
2 cas particuliers
Haies et bosquets mêlant arbres et arbustes de variétés localesLa phrase du règlement
« Les plantations de haies et bosquets seront réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. »
Espèces invasives de la liste noire du CBNA interditesLa phrase du règlement
« La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »
Le règlement de la zone UB ne fixe pas de part d'espaces verts ou de pleine terre.
Article UB 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Zone UA
Usage
Artisanat et commerce de détail admis s'ils ne relèvent pas des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation
zone UA et secteur UAb
ce qui est interdit de construire
2 cas particuliers
Aménagement et extension des constructions agricoles existantes, hors installations classéeszone UA et secteur UAbLa phrase du règlement
« Zone UA et secteur UAb : L'aménagement et l'extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu'elles ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation. »
Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant ici la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »
L'article 1 range les destinations dans un tableau du règlement. Il interdit en outre, en toutes lettres, dans toute la zone et ses secteurs les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, les éoliennes et le changement de destination des garages ; « dans les secteurs UAch, UAch1 et UAch » (sic), les piscines, les antennes relais et la démolition sans reconstruction d'un immeuble qui fait front de façade.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
Pas plus haute que la construction adjacente la plus haute, ni plus basse de plus de 1,5 m que la moins haute
construction qui complète ou prolonge le front de rue ; les volumes et bâtiments secondaires situés à l'arrière des bâtiments en front de rue peuvent être moins hauts
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Pas de hauteur maximaleéquipements techniques d'intérêt collectif ou de services publicsLa phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements techniques d'intérêt collectif ou de services publics. »
La règle de hauteur relative vaut pour un bâtiment qui complète ou prolonge un front de rue ; le règlement ne fixe pas de hauteur en mètres hors des secteurs UAch, UAch1 et UAch2. Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement (front de rue)
bâtiment principal, zone UA et ses secteurs hors UAb
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Une faible partie de la façade peut être en retrait de l'alignementfaçade sur rue de plus de 14 m, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] un bâtiment dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifié pour une faible partie en retrait de l'alignement, »
Aménagement et extension autorisésbâtiment existant situé en retrait de l'alignement, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] l'aménagement et l'extension des bâtiments existants et situés en retrait de l'alignement peuvent être autorisés, »
Implantation libreabri de jardin ou annexe détachée de 30 m² d'emprise au plus, à l'arrière des bâtiments en front de rue, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] Les abris de jardins et annexes détachés du bâtiment principal, d'une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et situés à l'arrière des bâtiments en front de rue pourront s'implanter librement. »
Quand un terrain jouxte plusieurs voies, la règle ne s'applique qu'à une seule. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général s'implantent librement ; dans une opération d'ensemble ou une division, les constructions peuvent reculer par rapport aux voies internes à l'opération.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En ordre continu, d'une limite latérale à l'autre
bâtiment principal à l'alignement, zone UA et ses secteurs hors UAb
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
3 m au moinslimite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« ... de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m. »
Sur une seule limite latérale, prolongé par un mur le long de l'alignementsi l'ordre continu impose un bâtiment de plus de 14 m de longueur, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« Toutefois : si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 m de longueur, il peut n'être édifié que sur une des limites latérales. »
Implantation libreabri de jardin ou annexe détachée de 30 m² d'emprise au plus, à l'arrière des bâtiments en front de rue, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« Les abris de jardins et annexes détachés du bâtiment principal, d'une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et situés à l'arrière des bâtiments en front de rue pourront s'implanter librement. »
1 mètre au moins du bassinpiscine, hors secteur UAb et hors secteurs UAch, où les piscines sont interditesLa phrase du règlement
« les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul minimum. Hors secteur UAb, le bâtiment qui ne s'appuie que sur l'une des limites latérales, parce que l'ordre continu lui imposerait plus de 14 m de longueur, est prolongé le long de la rue par un mur de 0,60 m à 1,80 m de hauteur.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Article UA 7 « Stationnement »
Espaces verts
Haies et bosquets mêlant arbres et arbustes de variétés locales
1 cas particulier
Espèces invasives de la liste noire du CBNA interditesLa phrase du règlement
« La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »
Le règlement de la zone UA ne fixe pas de part d'espaces verts ou de pleine terre.
Article UA 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune, sans zone d’interdiction.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - DieRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Die.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DiePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Die_20141217
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU : secteur soumis au Droit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Die, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Die suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 22 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 22 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AY 339 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral26113000AY0339
Relevé LiDAR le nuage de points, 40,6 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AY 01, 63 ko