Les règles pour construire sur la parcelle AZ 402 à Die
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 7 Rue de l’Aiglette 26150 Die
- Référence cadastrale
- AZ 402
- Surface du terrain
- 1 017 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solCES de 0,40la surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale8,5 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 m au moins de l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesMoitié de la différence d'altitude, 3 m au moinsla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, voies et emprises publiques communales, hors voies piétons et cycles, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, sauf les exceptions qui suivent.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UD 4CES de 0,40
Condition zone UD, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
En zone UD, le CES maximum est fixé à 0,40.
Hauteur maximale
Article UD 48,5 m
Condition hors limites séparatives ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure.
Recul sur la voie
Article UD 45 m au moins de l'alignement
Condition voies et emprises publiques communales, hors voies piétons et cycles, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,
Distance aux limites
Article UD 4Moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins
Condition sauf les exceptions qui suivent
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : [...] de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après : l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une ...
Espaces libres
Article UD 6Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UD
Usage
Aménagement et extension de l'existant admis hors installations classées
les constructions interdites
2 cas particuliers
Artisanat et commerce de détail admis hors installations classées et s'ils sont compatibles avec le voisinage d'habitationsdans les communes d'appui économique et les villages ruraux seulementLa phrase du règlement
« dans les communes d'appuie économique et dans les villages ruraux seulement : les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et compatibles avec le voisinage d'habitations. »
Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »
L'article 1 range les destinations dans des tableaux du règlement. Il interdit en toutes lettres, dans la zone et ses secteurs UDa et UDd, les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, et les éoliennes.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8,5 m
hors limites séparatives ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,5 men limite séparativeLa phrase du règlement
« Elle est ramenée à 3,5 m en limites séparatives. »
Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas dans la hauteur.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
CES de 0,40
zone UD, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Les piscines comptent dans l'emprise au sol. Le texte ne fixe pas de CES propre au secteur UDd.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 m au moins de l'alignement
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 m au moins de l'alignementvoies privées ouvertes à la circulation, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« - 5 m de l'alignement des voies privées ouvertes à la circulation. »
Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposéLa phrase du règlement
« Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, »
Recul plus faible admisvoies internes d'un permis d'aménager ou d'une opération de plusieurs bâtiments sur un terrain diviséLa phrase du règlement
« ... la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l'opération. »
Le texte fixe le recul sur les voies et emprises publiques communales et sur les voies privées ouvertes à la circulation, pas sur les autres voies ; quand les règlements graphiques indiquent un recul, c'est lui qui s'applique. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul minimum.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins
sauf les exceptions qui suivent
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur une limite, ou sur deux limites contiguës, avec 8 m au plus de longueur cumulée par limitevolumes secondaires du bâtiment principal, accolés ou détachés, sauf quand la limite jouxte une voie ouverte à la circulationLa phrase du règlement
« ... du bâtiment principal) peuvent s'implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : 75 Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles. »
Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposéLa phrase du règlement
« l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une construction existante ne respecte déjà pas le recul minimum. »
2 mètres au moins du bassinpiscineLa phrase du règlement
« - Approbation Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Les volumes secondaires en limite doivent aussi respecter un gabarit donné par un schéma du règlement. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul minimum. Le volume des piscines est limité à 40 m3.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement.
Article UD 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
2 cas particuliers
Espèces invasives de la liste noire du CBNA interditesLa phrase du règlement
« La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »
30 % au moins du terrain en espace végétaliséterrain d'assiette d'un logement individuelLa phrase du règlement
« - Approbation 30% au moins du terrain d'assiette d'un logement individuel devra être maintenu en espace végétalisé. »
Article UD 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Zone AUC (secteur AUc)
Usage
30% au moins de logements locatifs aidés et/ou en accession sociale à la propriété
zones AUc identifiées aux règlements graphiques : Die (les Eglises, La Chargière), Châtillon-en-Diois (Le Tivolli), La Motte-Chalancon (Le Colet), Lus-la-Croix-Haute (Correardes)
les constructions interdites
5 cas particuliers
Urbanisation différée jusqu'à ce que la station d'épuration puisse traiter les effluentszones AUc de Die repérées aux règlements graphiques par une trame spécifiqueLa phrase du règlement
« En outre, dans les zones AUc de la ville de Die, repérées aux règlements graphique par une trame spécifique : l'urbanisation ne pourra être engagée que lorsque la station d'épuration sera en capacité de traiter la charge hydraulique et la charge polluante entrantes dans le respect des normes en vigueur. »
Opération d'aménagement d'ensemble exigée, sur toute la zone et compatible avec les orientations d'aménagement et de programmationconstructions nouvellesLa phrase du règlement
« Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute une zone, compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation et sous réserve, dans les zones AUc identifiée aux règlements graphiques, que le programme de logements comporte 30% au moins de logements locatifs aidés et/ou en accession sociale à la propriété. »
Artisanat et commerce de détail admis, hors installations classées soumises à déclaration ou autorisation, et compatibles avec le voisinage d'habitationscommunes d'appui économique et villages ruraux seulementLa phrase du règlement
« Zones AUc concernées (telles que dénommées dans les OAP) : [...] dans les communes d'appuie économique et les villages ruraux seulement : sont autorisées les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et compatibles avec le voisinage d'habitations. »
Aménagement et extension des constructions existantes, annexes et piscines admis hors opération d'ensemble, s'ils sont compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmationconstructions existantesLa phrase du règlement
« ... autorisés hors conditions définies aux alinéas ci-dessus, sous réserve d'être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation : l'aménagement et l'extension des constructions existantes, les annexes des constructions existantes, y compris les piscines. »
Piscine de 40 m3 au pluspiscinesLa phrase du règlement
« Par ailleurs, sont également autorisés hors conditions définies aux alinéas ci-dessus, [...] y compris les piscines. Le volume maximal des piscines est fixé à 40 m3. »
Le tableau des destinations de l'article 1 est dans le règlement. L'article 1 interdit aussi les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à une construction, une infrastructure ou l'exploitation agricole, et les éoliennes soumises.
Article AUC 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8,5 m (R+1)
hors habitat collectif et hors toits à forte pente qui relèvent la hauteur, sauf hauteur indiquée aux règlements graphiques
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
9 mhors habitat collectif, pentes de toit comprises entre 60% et 100%La phrase du règlement
« Lorsque les pentes de toits sont comprises entre 60% et 100%, lest hauteurs maximales autorisées sont portées de 8,5 à 9 m et de 11 m à 11,5 m. »
11 m (R+2)habitat collectif, hors toits à forte pente qui relèvent la hauteurLa phrase du règlement
« La hauteur maximale est portée à 11 m (R+2) pour l'habitat collectif. »
11,5 mhabitat collectif, pentes de toit comprises entre 60% et 100%La phrase du règlement
« Lorsque les pentes de toits sont comprises entre 60% et 100%, lest hauteurs maximales autorisées sont portées de 8,5 à 9 m et de 11 m à 11,5 m. »
Hauteur existante conservéeaménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus hautLa phrase du règlement
« Hauteur maximale : Sauf indication spécifique reportée aux règlements graphiques, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 (R+1) mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure. »
Une hauteur spécifique reportée aux règlements graphiques l'emporte sur ces valeurs. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne comptent pas dans la hauteur.
Article AUC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone AUc ne fixe pas d'emprise au sol : son article 4 ne porte ni rubrique ni coefficient d'emprise. L'article 6 impose en revanche 30% d'espace vert sur le terrain d'un logement individuel.
Article AUC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 m de l'alignement
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
5 m de l'alignementvoies privées ouvertes à la circulation, hors voies internes d'opération, sauf recul indiqué aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« - 5 m de l'alignement des voies privées ouvertes à la circulation. »
Recul plus faible admisvoies internes à une opération (permis d'aménager, ou plusieurs bâtiments sur un terrain divisé en propriété ou en jouissance)La phrase du règlement
« ... la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l'opération. »
Ces reculs valent lorsque les règlements graphiques n'en indiquent pas. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul imposé. Le texte de la zone ne donne pas de recul chiffré propre aux routes départementales.
Article AUC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur une ou plusieurs limites
au choix, limites séparatives autres que celles entre la zone AUc et les zones voisines
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieur à 3 mbâtiment en retrait de la limite, limites séparatives autres que celles entre la zone AUc et les zones voisinesLa phrase du règlement
« ... laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. »
Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieur à 3 mbâtiments, limite séparative entre la zone AUc et une autre zone, hors volumes secondaires admis en limiteLa phrase du règlement
« ... le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après : les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s'implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé, ... »
Volumes secondaires sur une limite ou deux limites contiguës, 8 m de longueur cumulée au plus par limite, sauf limite qui jouxte une voie ouverte à la circulationlimite séparative entre la zone AUc et une autre zone, volumes secondaires du bâtiment principalLa phrase du règlement
« ... du bâtiment principal) peuvent s'implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles. »
2 m des limites, comptés depuis le bassinpiscinesLa phrase du règlement
« Pour l'habitat individuel groupé ou collectif Toutefois : [...] Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul imposé. Les règles de gabarit des volumes secondaires en limite sont données par des dessins du règlement.
Article AUC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement.
Article AUC 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres communs aménagés et plantés
3 cas particuliers
Haie d'arbustes locaux autour des parkings en bordure de voieLa phrase du règlement
« Les périmètres des parkings en limites de voies publiques, d'emprises publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation devront être accompagnés d'une haie végétale mélangeant des arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. »
Haies anti-dérive le long des limites qui jouxtent les zones agricolesLa phrase du règlement
« Le long des limites séparatives qui jouxtent des zones agricoles, devront être plantées des haies anti-dérive établies selon la structure suivante : »
30% au moins du terrain en espace vert enherbé et/ou plantéterrain d'assiette d'un logement individuelLa phrase du règlement
« Les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. 30% au moins du terrain d'assiette d'un logement individuel devra être maintenu en espace vert enherbée et/ou planté. »
La structure imposée des haies anti-dérive est donnée par un schéma du règlement. La plantation d'espèces invasives de la liste noire du CBNA est interdite.
Article AUC 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Zone UB
Usage
Artisanat et commerce de détail admis s'ils ne relèvent pas des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation
les constructions interdites
1 cas particulier
Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant ici la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »
L'article 1 range les destinations dans un tableau du règlement. Il interdit en toutes lettres les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, et les éoliennes.
Article UB 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8,5 m
hors habitat collectif ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
11 mhabitat collectifLa phrase du règlement
« Elle est portée à 11 m pour l'habitat collectif. »
Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas dans la hauteur.
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
CES de 0,50
hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Les piscines comptent dans l'emprise au sol.
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou à 3 m au moins
lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposéLa phrase du règlement
« Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une construction existante ne respecte déjà pas le recul minimum. »
Implantation librevoies internes d'un permis d'aménager ou d'une opération de plusieurs bâtiments sur un terrain diviséLa phrase du règlement
« ... construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s'implanter librement par rapport aux voies internes à l'opération. »
Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul minimum. Quand les règlements graphiques indiquent un recul, c'est lui qui s'applique.
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur une ou plusieurs limites, ou en retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
2 mètres au moins du bassinpiscineLa phrase du règlement
« Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Le retrait, quand le bâtiment n'est pas sur la limite, ne peut être inférieur à 3 m. Le volume des piscines est limité à 40 m3.
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement.
Article UB 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
2 cas particuliers
Haies et bosquets mêlant arbres et arbustes de variétés localesLa phrase du règlement
« Les plantations de haies et bosquets seront réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. »
Espèces invasives de la liste noire du CBNA interditesLa phrase du règlement
« La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »
Le règlement de la zone UB ne fixe pas de part d'espaces verts ou de pleine terre.
Article UB 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - DieRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Die.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP : secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- 28Secteur dont l'urbanisation ne pourra être engagée que lorsque la station d'épuration de Die sera en capacité de traiter la charge hydraulique et la charge polluante entrantes dans le respect des normes en vigueur
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU : secteur soumis au Droit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Die, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Die dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 017 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AZ 402 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral26113000AZ0402
Relevé LiDAR le nuage de points, 37,1 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AZ 01, 79 ko