Les règles pour construire sur la parcelle BC 180 à Die
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BC 180
- Surface du terrain
- 1 030 m²
- Zonage
- Zone UT
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- zone destinée à l'hébergement touristique, comprenant les campings
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, hors voies piétons et cycles, hors voies internes à une opération de camping ou de HLL, hors ouvrages techniques d'intérêt général et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, hors ouvrages d'intérêt général de faible importance et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul.
Les règles de construction
Les règles de la zone UT, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UT
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article UT 48,5 m
Condition autres bâtiments, hors aménagement, changement de destination ou extension d'un bâtiment existant plus haut
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure.
Recul sur la voie
Article UT 45 m de l'alignement
Condition voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, hors voies piétons et cycles, hors voies internes à une opération de camping ou de HLL, hors ouvrages techniques d'intérêt général et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, Toutefois : les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s'implanter entre l'alignement et le recul minimum imposé. les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies ...
Distance aux limites
Article UT 4Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum
Condition hors ouvrages d'intérêt général de faible importance et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Espaces libres
Article UT 6Aménagés et plantés
Condition espaces libres communs non destinés à la voirie
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.
Emprise au sol
Article UT 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UT (secteur Ut)
Usage
Habitations légères de loisirs (HLL) et résidences mobiles de loisirs admises dans les conditions des articles R111-38 et R111-42 du code de l'urbanisme
zone Ut et secteur Ut1
les constructions interdites
1 cas particulier
Bâtiments techniques du camping (logement de l'exploitant, bureaux, accueil), aires de jeux, commerces et piscines admis s'ils sont liés à l'hébergement touristiquezone Ut et secteur Ut1La phrase du règlement
« Zone Ut et secteur Ut1 : Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes : [...] Les bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement du camping, (logement de l'exploitant, bureaux et accueil du public,...), les aires de jeux, les commerces et les piscines liées à l'activité d'hébergement touristique. »
L'article 1 interdit, dans la zone Ut et le secteur Uth, les carrières, les affouillements et exhaussements de sol non liés à des travaux, et les éoliennes ; dans le secteur Uth, toute construction nouvelle est interdite dans les périmètres d'attente de projet (PAPAG). Son tableau des destinations se lit dans le règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UT 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
5 m
habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
8,5 mautres bâtiments, hors aménagement, changement de destination ou extension d'un bâtiment existant plus hautLa phrase du règlement
« Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure. »
Hauteur initiale, sans la dépasseraménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus hautLa phrase du règlement
« Toutefois : l'aménagement et l'extension d'une construction existante d'une hauteur supérieure peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale. »
La hauteur se mesure depuis le terrain aménagé s'il est plus bas que le terrain d'origine, sinon depuis le terrain d'origine ; ouvrages techniques et cheminées non compris.
Article UT 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte servi de l'article 4 de la zone ne fixe aucune emprise au sol.
Article UT 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 m de l'alignement
voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, hors voies piétons et cycles, hors voies internes à une opération de camping ou de HLL, hors ouvrages techniques d'intérêt général et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Recul plus faible possiblevoies internes à une opération de création d'emplacements de camping-caravaning ou d'implantation de HLLLa phrase du règlement
« - sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, Toutefois : [...] les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à une opération de u de création d'emplacements destinés au camping caravanning ou à l'implantation de HLL. »
Entre l'alignement et le recul imposéouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général (motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement)La phrase du règlement
« - sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, Toutefois : les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s'implanter entre l'alignement et le recul minimum imposé. »
Autorisés sans réduire le recul existantaménagement et extension des constructions existantes situées en tout ou partie entre l'alignement et le recul imposéLa phrase du règlement
« l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant. »
Le texte ne fixe de recul que par rapport aux voies et emprises publiques communales ; pour les autres voies, il n'écrit aucune distance.
Article UT 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum
hors ouvrages d'intérêt général de faible importance et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Autorisés sans réduire le recul existantaménagement et extension des constructions existantes situées en tout ou partie entre la limite séparative et le recul imposéLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, »
Entre la limite séparative et le recul imposéouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général (motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement)La phrase du règlement
« Toutefois : [...] les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s'implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé. »
Parmi les exceptions aux limites, le texte ajoute que les habitations légères de loisirs peuvent s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l'opération.
Article UT 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement pour cette règle.
Article UT 7 « Stationnement »
Espaces verts
Aménagés et plantés
espaces libres communs non destinés à la voirie
Précisions du règlement
Le texte ne fixe aucune part de pleine terre ni d'espaces verts. Haies et bosquets mêlent des essences locales ; le principe de haies entre les emplacements de camping ou de HLL est un schéma que le texte servi ne reproduit pas.
Article UT 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - DieRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Die.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DiePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Die_20141217
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU : secteur soumis au Droit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Die, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Die dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 030 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BC 180 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral26113000BC0180
Relevé LiDAR le nuage de points, 40,2 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BC 01, 68 ko