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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BE 143 à Die

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Impasse de la Clairette 26150 Die

Référence cadastrale
BE 143
Surface du terrain
80 m²
Zonage
Zones UI, UD
le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
13,47 m7,99 m6,46 m13,01 m
12 m de haut3 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Où l'on peut bâtir : 88 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
  • Côté rue : alignement possible.
  • Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, limite séparative qui coïncide avec la limite de zone, hors équipements d'intérêt collectif ou de services publics.
Parcelle BE 143, DieDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UI, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UI

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article UI 4

    Coefficient de 0,70 de l'unité foncière

    Condition hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

    Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    ... sol n'est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans les autres cas il est fixé à 0,70.
  2. Hauteur maximale

    Article UI 4

    12 m

    Condition hors aménagement et extension d'une construction existante plus haute

    Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    Hauteurs des bâtiments La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 12 mètres. Toutefois : l'aménagement et l'extension d'une construction existante d'une hauteur supérieure peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale, Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation Lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques Les ...
  3. Recul sur la voie

    Article UI 4

    Alignement possible

    Condition lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques

    Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    Toutefois : ... la hauteur initiale, Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation Lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques Les bâtiments peuvent venir à l'alignement.
  4. Distance aux limites

    Article UI 4

    Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum

    Condition limite séparative qui coïncide avec la limite de zone, hors équipements d'intérêt collectif ou de services publics

    Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    ... au point le plus proche d'une limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
  5. Espaces libres

    Article UI 6

    Au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places

    Condition parkings

    Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

    Les parkings devront être plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UI (secteur Uic)

  • Usage

    Extension des logements existants admise, sans création de logement nouveau

    secteur Uic

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Commerce de détail et commerce de gros admis si la surface de vente dépasse 150 m²secteur Uic
    La phrase du règlement

    « Les constructions à usage de commerce de détail dont la surface de vente est supérieure à 150 m². »

    Local de vente (showroom) lié aux activités artisanales ou industrielles de la zone, intégré au bâtiment principal, 100 m² de surface de vente au plussecteur Uic
    La phrase du règlement

    « ... ou industrielles(showrooms) présentes dans la zone et intégrés dans le bâtiment principal, sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 100 m² de surface de vente. »

    Extension des hôtels existants admisesecteur Uic
    La phrase du règlement

    « Les locaux à usage de commerce liés aux activités artisanales ou industrielles(showrooms) présentes dans la zone et intégrés dans le bâtiment principal, sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 100 m² de surface de vente. L'extension des hôtels existants. »

    L'article 1 interdit, dans la zone Ui et les secteurs Uic, Uig et Uim, les carrières, les affouillements et exhaussements de sol non liés à des travaux, et les éoliennes. Son tableau des destinations note pour la zone Ui une interdiction de l'habitation « y compris l'extension des habitations existantes », et pour le secteur Uig une industrie « interdite à Marignac en Diois seulement ».

    4 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UI 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »

  • Hauteur

    12 m

    hors aménagement et extension d'une construction existante plus haute

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    Hauteur initiale, sans la dépasseraménagement et extension d'une construction existante plus haute que la limite
    La phrase du règlement

    « Toutefois : l'aménagement et l'extension d'une construction existante d'une hauteur supérieure peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale, Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation Lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques Les bâtiments peuvent venir à l'alignement. »

    La hauteur se mesure depuis le terrain aménagé s'il est plus bas que le terrain d'origine, sinon depuis le terrain d'origine ; ouvrages techniques et cheminées non compris. Dans le texte servi, la liste des exceptions ouverte par « Toutefois » s'arrête après la première.

    Article UI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Coefficient de 0,70 de l'unité foncière

    hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
    La phrase du règlement

    « Le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »

    L'emprise au sol compte tous les débords et surplombs, sauf les ornements, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux.

    Article UI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Autorisés sans réduire le recul existant

    aménagement et extension des constructions existantes situées en tout ou partie entre l'alignement et le recul imposé

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Alignement possiblelorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques
    La phrase du règlement

    « Toutefois : ... la hauteur initiale, Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation Lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques Les bâtiments peuvent venir à l'alignement. »

    Quand le règlement graphique indique un recul, c'est lui qui s'applique.

    Article UI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum

    limite séparative qui coïncide avec la limite de zone, hors équipements d'intérêt collectif ou de services publics

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    Sur limite séparative, ou en retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimumlimite séparative qui ne coïncide pas avec la limite de zone, hors équipements d'intérêt collectif ou de services publics
    La phrase du règlement

    « ... laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. »

    Aucune règle de reculéquipements d'intérêt collectif ou de services publics
    La phrase du règlement

    « OU Toutefois : Il n'est pas fixé de règle de recul par rapport aux limites séparatives pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics. »

    Le texte place l'exemption des équipements d'intérêt collectif ou de services publics après la règle des limites qui ne coïncident pas avec la limite de zone, derrière un « OU » dont la seconde possibilité n'est pas reproduite dans le texte servi (schéma probable).

    Article UI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement pour cette règle.

    Article UI 7 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places

    parkings

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    Aménagés et plantésespaces libres non destinés à la voirie
    La phrase du règlement

    « Les espaces libres non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. »

    Le texte ne fixe aucune part de pleine terre ni d'espaces verts. Haies et bosquets mêlent des essences locales ; les espèces invasives de la liste noire du CBNA sont interdites.

    Article UI 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »

Zone UD

  • Usage

    Aménagement et extension de l'existant admis hors installations classées

    les constructions interdites

    2 cas particuliers
    Artisanat et commerce de détail admis hors installations classées et s'ils sont compatibles avec le voisinage d'habitationsdans les communes d'appui économique et les villages ruraux seulement
    La phrase du règlement

    « dans les communes d'appuie économique et dans les villages ruraux seulement : les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et compatibles avec le voisinage d'habitations. »

    Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiques
    La phrase du règlement

    « Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »

    L'article 1 range les destinations dans des tableaux du règlement. Il interdit en toutes lettres, dans la zone et ses secteurs UDa et UDd, les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, et les éoliennes.

    3 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UD 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »

  • Hauteur

    8,5 m

    hors limites séparatives ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    3,5 men limite séparative
    La phrase du règlement

    « Elle est ramenée à 3,5 m en limites séparatives. »

    Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas dans la hauteur.

    Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    CES de 0,40

    zone UD, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
    La phrase du règlement

    « Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »

    Les piscines comptent dans l'emprise au sol. Le texte ne fixe pas de CES propre au secteur UDd.

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    5 m au moins de l'alignement

    la distance à garder avec la rue

    3 cas particuliers
    5 m au moins de l'alignementvoies privées ouvertes à la circulation, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques
    La phrase du règlement

    « - 5 m de l'alignement des voies privées ouvertes à la circulation. »

    Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposé
    La phrase du règlement

    « Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, »

    Recul plus faible admisvoies internes d'un permis d'aménager ou d'une opération de plusieurs bâtiments sur un terrain divisé
    La phrase du règlement

    « ... la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l'opération. »

    Le texte fixe le recul sur les voies et emprises publiques communales et sur les voies privées ouvertes à la circulation, pas sur les autres voies ; quand les règlements graphiques indiquent un recul, c'est lui qui s'applique. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul minimum.

    Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins

    sauf les exceptions qui suivent

    la distance à garder avec les voisins

    3 cas particuliers
    Sur une limite, ou sur deux limites contiguës, avec 8 m au plus de longueur cumulée par limitevolumes secondaires du bâtiment principal, accolés ou détachés, sauf quand la limite jouxte une voie ouverte à la circulation
    La phrase du règlement

    « ... du bâtiment principal) peuvent s'implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : 75 Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles. »

    Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposé
    La phrase du règlement

    « l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une construction existante ne respecte déjà pas le recul minimum. »

    2 mètres au moins du bassinpiscine
    La phrase du règlement

    « - Approbation Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »

    Les volumes secondaires en limite doivent aussi respecter un gabarit donné par un schéma du règlement. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul minimum. Le volume des piscines est limité à 40 m3.

    Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement.

    Article UD 7 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés

    2 cas particuliers
    Espèces invasives de la liste noire du CBNA interdites
    La phrase du règlement

    « La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »

    30 % au moins du terrain en espace végétaliséterrain d'assiette d'un logement individuel
    La phrase du règlement

    « - Approbation 30% au moins du terrain d'assiette d'un logement individuel devra être maintenu en espace végétalisé. »

    Article UD 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR - DieRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Die.

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDPU : secteur soumis au Droit de Préemption Urbain
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    11 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Die, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Die dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 80 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Die

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral26113000BE0143

Relevé LiDAR le nuage de points, 37,1 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BE 01, 41 ko