Surélever une maison à Diémoz

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Diémoz : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Diémoz

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUA	1 - Règles applicables La hauteur maximale des constructions (à l’exception des annexes) est fixée à 10 mètres.
AUT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUY	1 - Règles applicables La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	2 - Règles applicables aux secteurs Ub et Uh La hauteur maximale des constructions (à l’exception des annexes) est fixée à 10 mètres.
UY	1 - Règles applicables La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUA	A - Il est exigé pour les véhicules automobiles : a) Pour les constructions à usage de logement : - une place par logement jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;
AUT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUY	En ce qui concerne les véhicules de livraison et de service, le stationnement est au minimum de : - 2 emplacements (50 m2) pour les véhicules industriels pour une parcelle inférieure à 10 000 m2 - 3 emplacements pour véhicules industriels pour une parcelle comprise entre 10 000 m2 et 20 000 m2.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	A - Il est exigé pour les véhicules automobiles : a) Pour les constructions à usage de logement : - une place par logement jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;
UY	En ce qui concerne les véhicules de livraison et de service, le stationnement est au minimum de : - 2 emplacements (50 m2) pour les véhicules industriels pour une parcelle inférieure à 10 000 m2 - 3 emplacements pour véhicules industriels pour une parcelle comprise entre 10 000 m2 et 20 000 m2.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.