Zone U

Intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1 - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning

• l’ouverture et l’exploitation de carrières

• les constructions et installations à usage d’activités industrielles

• les constructions destinées aux entrepôts

• les constructions à destination de l’exploitation agricole sauf celles visées à l’article U2 ci-après

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PLU de DIEMOZ – Règlement

• les constructions à destination de l’exploitation forestière • les installations classées pour la protection de l’environnement non autorisées à l’article U2 • les constructions et installations à usage d’activités artisanales à l’exception de celles visées à

l’article U2 ci-après • les affouillements et exhaussements de sol non autorisés à l’article U2 • les dépôts de toute nature (déchets, véhicules accidentés ou usagés, ferraille) 2 - Interdictions supplémentaires liées à la prise en compte des risques naturels Se reporter au chapitre VII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES. 3 - Interdictions supplémentaires liées à la prise en compte des risques technologiques Se reporter au chapitre VIII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES : PRESCRIPTIONS APPLICABLES. 4 - Interdictions supplémentaires liées à la protection des captages Dans les sous-secteurs indicés « pe » :

- se reporter aux prescriptions de la DUP du captage Lafayette en annexe II-1-2 -

Intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Sont admis en zone U

• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte

• les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, sous réserve d’être compatibles avec le voisinage habité, de ne créer aucune nuisance (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers …), de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique

• les constructions et installations à destination de l’exploitation agricole, uniquement dans le cas d’extension de sièges d’exploitation déjà présents dans la zone et sous réserve de ne pas entraîner de nuisances pour le voisinage

2 – Conditions liées à la prise en compte des risques naturels Se reporter au chapitre VII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES.

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PLU de DIEMOZ – Règlement

3 – Conditions liées à la prise en compte des risques technologiques

Se reporter au chapitre VIII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES : PRESCRIPTIONS APPLICABLES.

4 - Conditions liées à la protection des captages

Dans les sous-secteurs indicés « pe » : - se reporter aux prescriptions de la DUP du captage Lafayette en annexe

5 - Conditions concernant le bruit

A l’intérieur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres mentionnés dans les annexes, les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément à l’article R571.43 du code de l’environnement. Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996. Pour les bâtiments d’enseignement et de santé, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 25 Avril 2003

A l’intérieur des périmètres définis par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Lyon St Exupéry joint en annexe, les constructions sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions d’isolation acoustique afférentes.

II-1-3 -

Intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de sécurité, de défense contre l’incendie et permettre d’effectuer des entrées et/ou des sorties sans danger. Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits. Les nouveaux accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public ou des voies ouvertes à la circulation publique (avec un système automatisé par exemple).

Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées : • pour des raisons d’urbanisme afin de tenir compte de l’implantation des accès et constructions existants ou projetés dans le parcellaire voisin, ou • pour des raisons techniques liées à la configuration du terrain afin de prendre en compte une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, et d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site.

Voirie : Les voies privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.

Caractéristiques des voiries / Dispositions applicables aux zones Ub et Uh

- desserte d’un seul logement : largeur de voirie 3 mètres minimum - desserte de 2 à 5 logements : largeur de voirie 5 mètres minimum - desserte de 6 logements et plus : largeur de voirie 7 mètres minimum, dont 1.50 mètres au moins destinés aux modes doux.

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PLU de DIEMOZ – Règlement

Les voies de desserte devront être aménagées de manière à permettre divers modes de déplacement, et notamment les déplacements actifs (marche, 2 roues).

II-1-4 -

Intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LES ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable, suivant le règlement applicable au territoire de la commune.

Assainissement des eaux usées :

A - Eaux usées domestiques A1 - En secteurs d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation. Ce branchement respectera le règlement d’assainissement applicable au territoire. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées. A2 - En secteurs d’assainissement non collectif, toute construction ou installation générant des eaux usées doit être équipée d’un système de traitement individuel des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur, adapté à l’aptitude des sols à l’assainissement autonome. La filière retenue après étude des sols à la parcelle par un bureau d’études compétent, aux frais du pétitionnaire, doit être contrôlée et recevoir l’accord du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

B - Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743). Pour mémoire, selon le Code de la Santé publique, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite : gestionnaires du réseau et l'intéressé (industriel ou autre).

Eaux pluviales (eaux de ruissellement des toitures, des terrasses, des parkings, des voies publiques et privées, des jardins, cours d’immeubles, eaux d’arrosage) :

Toute construction, toute installation doit respecter les dispositions du zonage pluvial.

II-1-5 -

Intitulé du document : / SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet

II-1-6 -

Intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions définies ci-dessous s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie, à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1 mètre, sauf dans le cas d’une reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant.

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1 - Règles applicables au secteur Ua Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions doivent être implantées à l'alignement.

Toutefois une clôture structurante pourra être considérée comme façade d’alignement. Elle sera implantée à l’alignement, et sera composée de l’un ou de l’autre des dispositifs suivants:

- un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 1 m et 1,30 m surmonté d’une grille, dispositif dont la hauteur totale sera comprise entre 1,80 et 2,00 mètres ; - un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,50 m.

Un dépassement de 0,50 mètre au maximum est autorisé pour les clôtures établies sur des parcelles dont la pente moyenne est supérieure à 20 %.

2 - Règles applicables aux secteurs Ub et Uh Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions principales et leurs extensions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit à une distance d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

3 - Règles applicables au secteur Ue L’implantation des constructions doit se faire en libérant le plus d’espace libre possible sur la parcelle dans un souci d’économie d’espace, afin de prévoir et préserver d’éventuelles évolutions ultérieures des constructions et de leurs usages.

4 - Dispositions particulières: Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire peut être accordé :

• pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble ;

• pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel).

Des implantations différentes de celles prévues dans les règles générales peuvent être autorisées ou imposées :

• pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public.

II-1-7 -

Intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Limite d’application de la règle : dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleils, les auvents sur consoles ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal du bâtiment.

1 - Règles applicables au secteur Ue Les constructions peuvent jouxter les limites parcellaires.

2 - Règles applicables aux secteurs Ua et Ub Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières.

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PLU de DIEMOZ – Règlement

En cas d’implantation en retrait, la distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout concernée (D = H/2), sans être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (hors margelle)

3 - Règles applicables au secteur Uh La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à cinq mètres.

4 - Dispositions particulières applicables aux zones Ua, Ub, Ue et Uh Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

Des implantations différentes de celles prévues dans les règles générales peuvent être autorisées ou imposées : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public.

Pour les terrains compris dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

II-1-8 -

Intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

II-1-9 -

Intitulé du document : / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Voir définition de l’emprise au sol dans les Dispositions générales.

1 - Règle applicable au secteur Ub L'emprise au sol des constructions à destination d’habitation ne doit pas excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière.

2 - Règle applicable au secteur Uh L'emprise au sol des constructions (y compris les bassins, piscines ou parties de piscines dont les murs d'encuvement dépassent 0,70 mètre au-dessus du sol naturel) ne doit pas excéder 20 % de la superficie de l'unité foncière.

3 - Règle applicable aux secteurs Ua et Ue Non réglementé.

4 – Dispositions particulières L’emprise au sol des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

II-1-10 -

Intitulé du document : / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Mesure de la hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

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Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

1 - Règles applicables au secteur Ua La hauteur maximum des constructions sera la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

2 - Règles applicables aux secteurs Ub et Uh La hauteur maximale des constructions (à l’exception des annexes) est fixée à 10 mètres. La hauteur maximale des annexes est fixée à 5 mètres. Un dépassement de 1 mètre au maximum est autorisé pour les constructions établies sur des parcelles dont la pente moyenne (calculée au droit du polygone d’implantation de la construction, sur le profil le plus défavorable) est supérieure à 20 %.

3 - Règles applicables au secteur Ue La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres.

4 - Dispositions particulières Les bâtiments existants échapperont aux règles ci-dessus dans la mesure où leur réaménagement ne modifie pas le volume général initial de la construction. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

5 – Règles applicables dans les zones Ua et Ub / hauteur relative

Pour les constructions implantées à plus de 3 mètres des limites séparatives, la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée ne doit pas excéder deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

Schéma explicatif

II-1-11 -

Intitulé du document : / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS

Se reporter au Titre VI commun à toutes les zones (Article 11).

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PLU de DIEMOZ – Règlement

II-1-12 -

Intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques. A - Il est exigé pour les véhicules automobiles :

a) Pour les constructions à usage de logement : - une place par logement jusqu’à 35 m² de surface de plancher ; - deux places par logement supérieur à 35 m² de surface de plancher ; - une place supplémentaire banalisée pour 5 lots et/ou logements dans les opérations d’ensemble ou pour les constructions comprenant au moins cinq lots et/ou logements. Il ne pourra être exigé plus de une place par logement pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat. Caractéristiques des places de stationnement : Pour toute opération comportant au plus deux logements, au moins 50% du total de places réalisées devra être localisé à l’extérieur des volumes bâtis (couverture possible par une structure légère et obligation de rester ouverte sur au moins deux faces).

b) Pour les hôtels et restaurants : - 1 place par chambre et 1 place pour 15 m² de salle de restauration.

c) Pour les constructions à usage commercial - 1 place pour 50 m² de surface de vente.

d) Pour les constructions à usage artisanal - 1 place pour 50 m² de surface de plancher, En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 100 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. B – Il est exigé pour les deux-roues (vélos et deux roues motorisées) : Pour les bâtiments de logements collectifs ainsi que pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : - prévoir un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, situé soit dans le bâtiment, soit à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les normes à prendre en compte : - 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

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II-1-13 -

Intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Des espaces libres en pleine terre seront aménagés sur une surface au moins égale à 20% du tènement foncier, lorsque la superficie de celui-ci dépasse 1000 m2. Les aires de stationnement réalisées en structures alvéolaires type Nidagravel (perméables à l’eau) seront assimilées aux espaces en pleine terre pour le respect de la présente obligation.

Plantations En ce qui concerne le traitement des haies végétales, il y a lieu de rechercher le mélange de deux ou trois essences végétales locales disposées sous forme de bosquets d’arbustes. Les dispositions retenues sur les clôtures figureront sur les formulaires et plans du permis de construire. En ce qui concerne les plantations d’arbres, et afin de conserver le caractère ouvert du tissu urbain existant, seuls les arbres fruitiers et arbres d’ornement seront autorisés (hauteur des arbres à maturité : maximum 10 mètres)

II-1-14 -

Intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L'orientation sud des constructions sera privilégiée pour maximiser les apports de chaleur gratuits en période hiver combinée à la mise en place de dispositifs de protection solaire passifs adéquats pour éviter les surchauffes en été (casquettes, plantations d'arbres à feuilles caduques, …). Des dispositifs passifs (haies, murs …) de protection vis-à-vis des vents dominants sont recommandés.

II-1-15 -

Intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A

l’occasion des travaux de génie civil, les fourreaux nécessaires aux passages des réseaux électroniques à très haut débit doivent être prévus.

II-2 - ZONE Uy

CARACTERE DE LA ZONE

La zone Uy correspond aux secteurs équipés destinés à l’implantation d’activités industrielles, artisanales, tertiaires, commerciales ou de service. Ces secteurs accueillent des constructions liés à l’activité économique.

Elle comprend les secteurs :

• Uyc, correspondant à la façade commerciale de la zone de Grange Neuve

• Uyb, correspond au secteur situé au contact de la zone d’activités de Lafayette

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

II-2-1 -

P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Diémoz

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal d’Approbation du Plan Local d’Urbanisme. En date du

Le maire,

PIECE N°4.1

Règlement

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Diémoz

ARCANE Architectes + EVINERUDE

PLU de DIEMOZ – Règlement

Sommaire

1

PLU de DIEMOZ – Règlement

I. DISPOSITIONS GENERALES

I-1 - CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIALE

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de DIEMOZ

Conformément aux dispositions transitoires relatives aux plans locaux d’urbanisme prévues aux VI et VII de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanismes, les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016.

I-2 - DEFINITIONS

Accès L'accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu'elle soit publique ou privée, et permettant d'accéder au terrain d’assiette de la construction ou de l'opération. Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Acrotère Muret en parti sommitale de la façade, situé au-dessus de la toiture terrasse et comportant le relevé d'étanchéité.

Affouillement de sol Extraction de terre ou modification du nivellement existant du sol qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres (article R 421-19 à 23 du Code de l’urbanisme).

Alignement L'alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est le domaine public.

Annexe Le local annexe constitue un accessoire et non une extension de la construction principale. De faibles dimensions par rapport à la construction principale, le local annexe en est séparé matériellement et ne communique pas avec elle. Le local annexe a une affectation complémentaire de celle de la construction principale : garage, local de stockage des déchets, local à vélos, abris de jardin, piscine. Il est réputé avoir la même destination que la construction principale.

Bâti existant Un bâtiment est considéré comme existant, lorsque le clos et le couvert sont assurés ; une ruine ne peut rentrer dans cette définition.

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PLU de DIEMOZ – Règlement

Destinations des locaux Pour la détermination de la destination d'un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d'un même gestionnaire, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de ces locaux, sous réserve des dispositions particulières précisées par ailleurs (commerce, artisanat, entrepôt).

►Agricole Il s’agit des constructions et installations ainsi que les occupations et utilisations du sol strictement liées et nécessaires à l’exercice de l’activité des exploitations agricoles ; l’implantation des constructions dans la zone A doit être reconnue nécessaire à l’activité agricole et justifiée par les impératifs de fonctionnement de l’exploitation.

►Artisanat Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des activités de fabrication artisanale de produits, vendus ou non sur place. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

►Bureaux Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement, professions libérales.

►Commerce La destination commerce regroupe les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes (à l’exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-dessus). L’accueil physique du public doit constituer une fonction prédominante. • Les commerces de détail et de proximité (avec l’habitat) sont liés à des achats quotidiens (alimentation, tabac, presse…), ou des achats occasionnels de produits légers (petit équipement de la personne et de la maison), ou des achats plus exceptionnels de produits « légers » (électroménager, Hi-Fi, vidéo…). • Les commerces de détail et de non proximité (avec l’habitat) sont liés à des achats occasionnels de produits « lourds ou encombrants » (jardinerie, bricolage) qui s’effectuent le plus souvent en voiture et qui ont des difficultés à s’insérer à l’intérieur des espaces habités. Cette catégorie comprend aussi les achats exceptionnels de produits « lourds ou encombrants » (meubles, automobiles…) qui peuvent induire des temps de réflexion et des déplacements importants. Ils sont difficilement compatibles avec les espaces habités. Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexe). Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

►Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des constructions, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin. Cette destination concerne notamment : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments a usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

►Entrepôts Cette destination comprend les locaux de stockage, d’entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d’entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale lorsque leur taille représente plus de 1/3 de la Surface

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PLU de DIEMOZ – Règlement

de Plancher totale, et de façon plus générale tous les locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

►Habitation Cette destination comprend tous les logements. Elle exclut les logements visés dans la définition de l’hébergement hôtelier et celles de l’artisanat, de l’industrie et de l’entrepôt. Elle inclut les chambres d’hôtes et les logements mis à disposition occasionnellement en cas d’absence de durée limitée de leurs occupants en titre. Elle inclut les résidences ou foyers séniors ou jeunes et résidences étudiants qui font l’objet de dispositions particulières en matière de stationnement. Elle comprend également les locaux et installations liés au fonctionnement de l’habitation, tels que les annexes (garage, abri de jardin, bûchers, etc.) et les piscines.

►Hébergement hôtelier Un immeuble relève de la destination « hébergement hôtelier » et non « habitat » lorsque, outre le caractère temporaire de l’hébergement il comporte le minimum d’espaces communs propres aux hôtels (restaurant, blanchisserie, accueil, etc.)

►Industrie Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Egout de toit Ligne horizontale située au-dessus du dernier niveau constituant la façade, destinée à recueillir les eaux pluviales en partie haute de la construction au bas du rampant de toiture.

Emprise au sol des constructions Extrait de l’article R 420-1 du Code de l'urbanisme : "L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ». Les piscines sont constitutives d’emprise au sol.

Extension L’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie (cour administrative d’appel de Marseille, 17 octobre 2007, « SARL les Amandiers »). Par ailleurs, ne peut être qualifiée d’extension une construction dont les dimensions sont comparables à celles du bâtiment auquel elle s’intègre (CE, 15 juin 1992, « Mme Anne Baud», req. n° 99470) ou la juxtaposition d’un nouveau bâtiment (CE, 27 janvier 1995, « SCI du domaine de Tournon et autres », req. n° 19276). Dans ces cas, la construction est considérée comme nouvelle.

Faîtage Intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d'un toit.

Intermédiaire (Habitat) Il s'agit d'une forme d'habitat dans laquelle les logements sont groupés en petit nombre dans des bâtiments de faible hauteur (2 à 3 niveaux maximum) où les entrées des logements sont généralement individualisées.

Piscine Une piscine est une construction dont le fonctionnement est lié à la construction principale; elle suit donc toutes les règles édictées pour ces dernières, sauf mention explicite. En ce qui concerne la terrasse qui entoure le bassin, elle ne constitue de l’emprise au sol que lorsqu’elle n’est pas de plain-pied. La piscine est une annexe.

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PLU de DIEMOZ – Règlement

Pour toutes les piscines : la construction doit comporter un processus permettant d'effectuer la neutralisation des rejets de l'eau. Les eaux de rejets devront être connectées au réseau pluvial, rejetées au milieu naturel en présence d’un cours d’eau pérenne ou infiltré sous réserve d’une étude technique adéquate.

Pleine terre Un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu’il n’existe aucune construction en sous-sol.

Stationnement de véhicule Une aire de stationnement de véhicule devra, au minimum avoir une largeur de 2.4m et une longueur de 5m

Terrain naturel Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

I-3 - DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

I-3-1 - DOMAINE CONCERNE

Seules les prescriptions d'urbanisme relatives aux projets nouveaux vis-à-vis de la prise en compte des risques naturels sont détaillées. D'autres prescriptions non précisées ici, prenant la forme de règles de construction notamment, sont susceptibles de venir les compléter lors de l'instruction des demandes d'urbanisme (PC, CU, etc.). Est considéré comme projet nouveau :

• tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture…) • toute extension de bâtiment existant, • toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter

l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens. • toute réalisation de travaux.

I-3-2 - CONSIDERATIONS GENERALES

L'attention est attirée sur le fait que : ▪ les risques pris en compte ne le sont que jusqu'à un niveau de référence spécifique à chaque aléa, souvent fonction : - soit de l'analyse de phénomènes historiques répertoriés et pouvant de nouveau survenir (c’est souvent le cas pour les avalanches ou les débordements torrentiels avec forts transports solides) - soit de l'étude d'événements-types ou de scénarios susceptibles de se produire dans un intervalle de temps déterminé et donc avec une probabilité d’occurrence donnée (par exemple, pour les inondations, crues de fréquence au moins centennale) - soit de l'évolution prévisible d'un phénomène irréversible (c’est souvent le cas pour les mouvements de terrain) ; ▪ au-delà ou/et en complément, des moyens spécifiques doivent être prévus notamment pour assurer la sécurité des personnes (plans communaux de sauvegarde; plans départementaux de secours spécialisés ; etc.). ▪ en cas de modifications, dégradations ou disparitions d’éléments protecteurs (notamment en cas de disparition de la forêt là où elle joue un rôle de protection) ou de défaut de maintenance d’ouvrages de protection, les risques pourraient être aggravés et justifier des précautions supplémentaires ou une révision du zonage.

Ne sont pas pris en compte dans la présente annexe certains risques naturels susceptibles de se produire sur le territoire communal, tels qu’incendies de forêts, vent et chutes de neige lourde, éboulements en masse, ainsi que les phénomènes liés à des activités humaines mal maîtrisées (exemple : glissement de terrain dû à des terrassements mal conduits).

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Ne relèvent pas de la présente annexe les effets qui pourraient être induits par une maîtrise insuffisante des eaux pluviales en zone urbaine, notamment du fait de la densification de l'habitat (modification des circulations naturelles, augmentation des coefficients de ruissellement, etc.), qui relèvent plutôt des programmes d'assainissement pluvial des collectivités locales et/ou des aménageurs. I-3-3 - DEFINITIONS Définition des façades exposées Le présent document utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs ou d’écoulements avec charges solides (avalanches, crues torrentielles). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée pour les cas complexes :

▪ la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes historiques ou la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ;

▪ elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d’avalanches à la sortie des couloirs, ...), d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (culots d’avalanches, blocs, bois, ...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs.

C’est pourquoi, sont considérées comme : ▪ directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ ∝ ≤ 90° ▪ indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤ ∝ ≤ 180°

Le mode de mesure de l’angle ∝ est schématisé ci-après.

Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte. Définition de la hauteur par rapport au terrain naturel Le présent document utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel ». Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs.

▪ Les irrégularités locales de la topographie ne doivent pas forcément être prises en compte si elles sont de superficie faible par rapport à celle de la zone d'aléa homogène au sein de laquelle se trouve le projet. Ainsi,

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dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la cote du terrain naturel est la cote des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :

▪ En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial. ▪ En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées

que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

Définition du RESI Le Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible* de l'ensemble des bâtiments et remblais y compris rampes d'accès et talus sur la surface de la partie en zone inondable constructible des parcelles effectivement utilisées par le projet. RESI = partie en zone inondable du projet (construction et remblai)

partie en zone inondable des parcelles utilisées * la notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone rouge devient une zone constructible pour les exceptions à la règle générale d'inconstructibilité. Le RESI ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général si leur implantation est liée à leur fonctionnalité.

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Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI.

I-3-4 - EXCEPTIONS AUX INTERDICTIONS GENERALES

Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés lorsque les prescriptions relatives à la zone concernée le précisent :

a) sous réserve complémentaire qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : - les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures

b) sous réserve complémentaire d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

- les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien

avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée

c) les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées

d) sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

- les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20 m2, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction

- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière, à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité.

e) sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

- les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone

- les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

f) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques

I.4 - DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LA CONSTRUCTIBILITE EN BORDURE DES RUISSEAUX ET TORRENTS

A titre conservatoire, et en application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme, aucune construction nouvelle ni remblai ne sont autorisés le long des ruisseaux et torrents :

- dans une bande de 25 m, de part et d’autre de l’axe du lit, pour des torrents encaissés présentant des berges sujettes à l’érosion ;

- dans une bande de 10 à 15 m de part et d’autre dans les autres cas - dans une bande de 6 m mesurée à partir du haut de la berge pour permettre l’entretien. Lorsque la

présence d’un obstacle fixe l’exige pour permettre le passage des engins mécaniques, cette largeur sera comptée à partir de cet obstacle.

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II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

II-1 - ZONE U

CARACTERE DE LA ZONE

« La zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions nouvelles. La zone U a vocation à accueillir les habitations, les bureaux ou services, le commerce de proximité et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif».

Elle comprend les secteurs :

• Ua, correspondant aux parties agglomérées les plus denses ; ce secteur se définit par un bâti qui s’est constitué le long des voies de communication en produisant des tissus agglomérés dont l’alignement définit clairement l’espace public par des limites construites ;

• Ub, correspond au périmètre d'accueil du développement résidentiel récent de la commune ; ce développement s'est réalisé essentiellement sous la forme d'habitat individuel implanté en cœur de parcelle; il a eu une influence limitée en termes d'impact physique sur les alignements ; si l'habitat y est très largement prépondérant, le secteur Ub accueille également des activités économiques et des commerces insérés dans le tissu résidentiel ;

• Uh, correspond à des secteurs de hameaux faiblement bâtis dont l’urbanisation doit rester limitée en raison de la localisation des constructions au sein des espaces agricoles, naturels et forestiers à préserver ;

• Ue, correspondant au pôle d’équipements publics.

Conformément à l’article R421-23 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans le champ de visibilité de l’Eglise de Diémoz (inscrite au titre des monuments historiques)

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

II-1-1 -