Parcelle BS 54 à Dieppe
13 887 m² au plan cadastral. Identifiant 76217000BS0054. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
000_AME_D- Zone N Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de DieppePérimètre des abordsActe : Chateau-de-Dieppe-IVFQF0_18621231
Prescriptions du plan
- 02Risque d'effondrement de cavités souterrainesCavité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 23 novembre 2017Autorisé - 40 ROUTE DE POURVILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.