Les versions du document d'urbanismede Dieupentale

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 11/05/2026, en vigueur200066652_PLUi_20260129_A
• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 13/02/2026, retirée le 11/05/2026200066652_PLUi_20260129_A
• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 06/10/2025, retirée le 06/10/2025200066652_PLUi_20250925_A
• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 06/10/2025, retirée le 06/10/2025200066652_PLUi_20250925_A
• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 06/10/2025, retirée le 13/02/2026200066652_PLUi_20250925_A
• PLUi approuvé le 28/11/2024Publiée le 26/12/2024, retirée le 06/10/2025200066652_PLUi_20241128_A
• PLUi approuvé le 01/02/2024Publiée le 06/03/2024, retirée le 26/12/2024200066652_PLUi_20240201_A
• PLUi approuvé le 09/06/2022Publiée le 31/08/2022, retirée le 06/03/2024200066652_PLUi_20220609_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.