Les règles pour construire sur la parcelle F 682 à Dignac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Chemin de la Jarte 16410 Dignac
- Référence cadastrale
- F 682
- Surface du terrain
- 34 m²
- Zonage
- Zone UH, secteur UHb
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Partie plus dispersée du bâti
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleOuvrages techniques de faible emprise non comptésla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRègles de recul non applicables aux services publics et d'intérêt collectifla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives14 m de linéaire au plus sur chaque limitela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsArbres de haute tige maintenus ou remplacés par des sujets équivalents
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : règles de recul non applicables aux services publics et d'intérêt collectif.
- Côté voisins : à 14 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementée
À respecter par votre projet
Votre cas dans le secteur UHb, unités foncières de moins de 300 m² : votre secteur, UHb ; 34 m² de terrain, donc moins de 300 m²
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Pour le secteur UHb uniquement : L'emprise au sol des constructions est non réglementée pour les unités foncières inférieures à 300 m² de surface.
Hauteur maximale
Rubrique 4Ouvrages techniques de faible emprise non comptés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
La hauteur
À noter : Les ouvrages techniques de faible emprise (les locaux techniques d'ascenseurs, les cheminées,…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.
Recul sur la voie
Rubrique 3Règles de recul non applicables aux services publics et d'intérêt collectif
Le terrain borde la rue sur 16,8 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Uh 2.1 - implantation et volumétrie
Schéma illustratif : Implantation des annexes, hors garage, par rapport à la voie Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Distance aux limites
Rubrique 314 m de linéaire au plus sur chaque limite
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Uh 2.1 - implantation et volumétrie
En secteurs UHa et UHb Pour toutes les constructions, le linéaire de chaque construction sur chacune des limites séparatives ne doit pas excéder 14 m.
Espaces libres
Rubrique 7Arbres de haute tige maintenus ou remplacés par des sujets équivalents
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Uh 2.3 - traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Pour tous les secteurs Les arbres de haute tige existants doivent être maintenues ou remplacées par des sujets équivalents s'il est démontré que leur suppression est indispensable à la réalisation de la construction ou des réseaux.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UH (secteur UHb)
Usage
Entrepôts de garages collectifs autorisés
dans le secteur UHb
les constructions interdites
15 cas particuliers
Hébergement : en réhabilitation d'immeubles existants ou compatible avec le caractère villageoisLa phrase du règlement
« UH HABITATION Logement V Hébergement Condition : les hébergements en réhabilitation d'immeubles existants et ceux compatibles avec V* le caractère villageois de la zone. »
Artisanat et commerce de détail : selon le volet commerce (chapitre 11 du titre I)La phrase du règlement
« COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail V* Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle »
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« ... chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail V* Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle »
Services avec accueil de clientèle sans nuisances pour l'habitatLa phrase du règlement
« ... V* Artisanat et commerce de détail V* Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier X Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et ... »
Hébergement hôtelier, camping et cinéma interditsLa phrase du règlement
« ... de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier X Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés »
Locaux techniques de production d'énergie sans nuisances et intégrés au siteLa phrase du règlement
« ... du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Condition : Les constructions techniques et industrielles concourant à la production d'énergie V* sont notamment autorisées sous réserve d'absence de nuisances et de leur intégration dans le site »
Enseignement, santé, action sociale et salles de spectacle interditsLa phrase du règlement
« ... concourant à la production d'énergie V* sont notamment autorisées sous réserve d'absence de nuisances et de leur intégration dans le site Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Condition : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante V* -Ceux accessoires à une ... »
Autres équipements recevant du public interditsLa phrase du règlement
« ... leur intégration dans le site Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Condition : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante V* -Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat -Ceux nécessaires à des garages collectifs uniquement en ... »
Industrie interditeLa phrase du règlement
« ... de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Condition : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante V* -Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat -Ceux nécessaires à des garages collectifs uniquement en secteur UHb Bureau X Centre de congrès et d'exposition X ... »
Entrepôts : extension limitée à 15 % de l'emprise existanteLa phrase du règlement
« ... V Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Condition : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante V* -Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat -Ceux nécessaires à des garages collectifs uniquement en secteur UHb Bureau X Centre de congrès et d'exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole »
Bureaux et centres de congrès interditsLa phrase du règlement
« ... V* -Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat -Ceux nécessaires à des garages collectifs uniquement en secteur UHb Bureau X Centre de congrès et d'exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole »
Exploitation agricole : bâtiments d'élevage sans nuisance pour l'habitat (héliciculture par exemple)La phrase du règlement
« ... uniquement en secteur UHb Bureau X Centre de congrès et d'exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Exploitation forestière interditeLa phrase du règlement
« ... Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Habitat léger permanent interditLa phrase du règlement
« ... aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Entrepôts accessoires à l'artisanat compatible avec l'habitat autorisésLa phrase du règlement
« ... X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Condition : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante V* -Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat -Ceux nécessaires à des garages collectifs uniquement en secteur UHb Bureau X Centre de congrès et d'exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole »
La fin de la liste des usages (caravanes, résidences mobiles des gens du voyage interdites sauf en UHb, coopératives agricoles, camping à la ferme, affouillements, carrières, déchets) se lit dans le règlement.
Article UH 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS »
Hauteur
7 m à l'acrotère ou à l'égout, 10 m au point le plus haut
constructions principales, dans le secteur UHb
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Règles différentes possibles si bien intégréesservices publics ou d'intérêt collectif, dans le secteur UHbLa phrase du règlement
« Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif des règles différentes peuvent être appliquées à la condition d'une bonne intégration de la construction dans le site. »
Ouvrages techniques de faible emprise non comptésLa phrase du règlement
« À noter : Les ouvrages techniques de faible emprise (les locaux techniques d'ascenseurs, les cheminées,…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UH 4 « LA HAUTEUR »
Emprise au sol
Non réglementée
dans le secteur UHb, unités foncières de moins de 300 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
60 % de l'unité foncièredans le secteur UHb, unités foncières de 300 à 500 m²La phrase du règlement
« Entre 300 et 500 m², l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièredans le secteur UHb, unités foncières de plus de 500 m²La phrase du règlement
« Pour les unités foncières de plus de 500 m², l'emprise au sol ne peut dépasser 50 %. »
30 % de pleine terre au moinsunités foncières de 300 à 500 m²La phrase du règlement
« ... principale permettant l'infiltration des eaux pluviales) et pouvant être aménagé en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantations) de 30 % minimum doit être respecté sur toutes les unités foncières entre 300 et 500 m². »
50 % de pleine terre au moinsunités foncières de plus de 500 m²La phrase du règlement
« Ce coefficient devra être de 50 % minimum sur les unités foncières de plus de 500 m². »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UH 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement, en limite des emprises publiques ou en recul d'au moins 3 m
dans le secteur UHb, sauf annexes de moins de 20 m² et piscines non couvertes
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Règles de recul non applicables aux services publics et d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Schéma illustratif : Implantation des annexes, hors garage, par rapport à la voie Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Habitations à 50 m au moins de la LGV en site proprehabitations le long de la LGV en site propre, hors embranchements vers la gareLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : - à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d'Angoulême) ; »
Habitations à 15 m et annexes à 5 m au moins des autres ligneshabitations et annexes le long des autres voies ferréesLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : [...] - à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; »
10 m de la LGV en site propre, 5 m des autres lignesconstructions autres que les habitationsLa phrase du règlement
« - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes. »
Le recul le long des RN 10 et 141 et des RD 939 et 1000 renvoie au chapitre 6 du titre I du règlement.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UH 3 « UH 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Limites
En limite, ou en recul d'au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimum
dans le secteur UHb, constructions autres que les annexes
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
7 m au plus à l'acrotère ou à l'égout en limiteconstructions principales, dans le secteur UHbLa phrase du règlement
« En limite séparative, la hauteur des constructions principales ne peut pas excéder 7 m à l'acrotère ou à l'égout du toit. »
14 m de linéaire au plus sur chaque limiteLa phrase du règlement
« En secteurs UHa et UHb Pour toutes les constructions, le linéaire de chaque construction sur chacune des limites séparatives ne doit pas excéder 14 m. »
Toitures terrasses en limite non accessiblesLa phrase du règlement
« Les toitures terrasses situées en limite séparative seront non accessibles. »
Annexes : 4,50 m au plus en limiteconstructions annexesLa phrase du règlement
« La hauteur en limite séparative des constructions annexes ne doit pas dépasser 4,50 m au point le plus haut de la construction (faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans). »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UH 3 « UH 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Stationnement
Sur le terrain de l'opération, hors des voies
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Stationnement des cycles prévuLa phrase du règlement
« La possibilité de stationnement des cycles est prévue. 1/ Les aires de stationnement collectif »
Aires collectives ni imperméables ni de couleur foncéeLa phrase du règlement
« - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée »
25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre de placesaires de stationnement collectifLa phrase du règlement
« - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre d'emplacements de stationnement. »
4 m² non imperméabilisés au pied de chaque arbreaires de stationnement collectifLa phrase du règlement
« Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. »
Le nombre de places exigé n'est pas dans le chapitre UH : il renvoie au chapitre 7 du titre I du règlement. La rubrique s'ouvre sur la fin de la liste des usages, qui relève de l'article 1.
Article UH 8 « Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les »
Espaces verts
Espèces locales du chapitre 10 du titre I
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Arbres de haute tige maintenus ou remplacés par des sujets équivalentsLa phrase du règlement
« Pour tous les secteurs Les arbres de haute tige existants doivent être maintenues ou remplacées par des sujets équivalents s'il est démontré que leur suppression est indispensable à la réalisation de la construction ou des réseaux. »
Article UH 7 « UH 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Dignac, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Dignac dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 34 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 mai 2026, 45 m² créés, 1 logementAutorisé, 4 CHEMIN DE LA JARTE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral161190000F0682
Relevé LiDAR le nuage de points, 45,2 M de points (octobre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille F 02, 76 ko