Les versions du document d'urbanismede Digny

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/04/2026Publiée le 19/05/2026, en vigueur200069912_PLUi_20260430
• PLUi approuvé le 03/06/2024Publiée le 12/07/2024, retirée le 19/05/2026200069912_PLUi_20240603

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.