Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Dinard
Les 21 pièces du dossier 35093_PLU_20251215. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 214 Mo.
pieces_ecrites/0_Procedure
pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
pieces_ecrites/2_PADD
- 35093_padd_20251215.pdf4,0 Mo
pieces_ecrites/3_Reglement
pieces_ecrites/4_Annexes
pieces_ecrites/5_OAP
- 35093_oap_1_20251215.pdf7,1 Mo
- 35093_oap_2_20251215.pdf950 ko
- 35093_oap_3_20251215.pdf2,6 Mo
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.