Les versions du document d'urbanismede Dingé

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2024Publiée le 23/12/2024, en vigueur243500733_PLUi_20241216
• PLU approuvé le 15/09/2021Publiée le 10/02/2022, retirée le 20/12/202435094_PLU_20210915
• PLU approuvé le 15/09/2021Publiée le 01/10/2021, retirée le 10/02/202235094_PLU_20210915
• PLU approuvé le 08/09/2014Publiée le 31/03/2021, retirée le 01/10/202135094_PLU_20140908

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.