PLUi de Dingé

PLUi
En vigueur, approuvé le 16/12/2024
14 zones
87 articles
INSEE 35094

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 243500733_PLUi_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/12/2024
Lecture: 180 pages, 14 zones, 87 articles découpés

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AVEC7 articles

Zones naturelles

N8 articles

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 15% de l’emprise du terrain d’assiette, > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l’emprise du terrai...
Zone 1AUA
Le projet doit maintenir des surfaces perméables au moins équivalente à 10% de l’emprise du terrain d’assiette. En secteur 1AUac : > Des arbres de hautes tiges d’une hauteur minimale de 2,00 m seront plantés à raison d’un arbre minimum pour...
Zone AVEC
L’emprise au sol cumulée des piscines (bassin et parois, hors margelles) annexes aux habitations est limitée à 40 m².
Zone N
Extension des habitations L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation, réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent PLUi, ne dépasse pas 50 m². Annexes des habitations L’emprise au sol cumulée des annexes (cumul de...
Zone UA
En secteurs UA : Le projet doit maintenir des surfaces perméables au moins équivalente à 10% de l’emprise du terrain d’assiette, avec un maximum de 2 000 m². Règles complémentaires : > Il n’est pas fait application de ces règles pour les un...
Zone UCAZ
Le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 10% de l’emprise du terrain d’assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières < ou ...
Zone UE
Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 15% de l’emprise du terrain d’assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l’emprise du terrain...
Zone UH
Extension des habitations L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation ; réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent PLUi, ne dépasse pas 50 m². Annexes des habitations L’emprise au sol cumulée des annexes des habi...
Zone UJ
Au sein de ces espaces, aucune nouvelle imperméabilisation n’est permise au-delà des annexes autorisées. _ARTICLE UJ 5_ STATIONNEMENT Aucun nouveau stationnement n’est autorisé.
Zone UT
L’emprise au sol des constructions liées à la vocation de la zone n’excédera pas 30% de la superficie du terrain. Extension des habitations L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation, réalisées à compter de la date d’entrée en vig...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Dingé

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Dingé

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRN-I - Vilaine amont - Bassin région rennaiserisque naturel, PPRN-I

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Dingé en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

657 €le mètre carré, médiane
1 186 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

125 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

113permis de construire
6déclarations préalables
114logements créés
2autorisations annulées

Les 125 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue du Canal, 35440 Dingé
Téléphone: 02 99 45 01 62
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: dinge.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 87 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Dingé ?

Le document opposable est 243500733_PLUi_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 108 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Dingé ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, AVEC, N, UA, UCA, UCAZ, UCB, UCC, UE, UH, UJ et 2 autres. Ils portent 87 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dingé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dingé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dingé ?

125 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 114 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dingé ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dingé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dingé, calculées sur les contours de l'IGN.

Feins1 074 hab.
Combourg6 411 hab.
Montreuil-sur-Ille2 420 hab.
Guipel1 738 hab.
Marcillé-Raoul749 hab.
Hédé-Bazouges2 267 hab.
Tinténiac3 939 hab.
Saint-Léger-des-Prés293 hab.
Lanrigan136 hab.
Québriac1 588 hab.

La commune

Population: 1 705 habitants
Code postal: 35440
Code INSEE: 35094
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 1 066 sur 1 100 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.