PLUi de Feins

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AT

  Construction affectée à l’exploitation agricole Non réglementé 12m* Logement de fonction agricole 150m² 50 m² 150 m² 6m à l'égout, 9m au faîtage A, Ae, Aa, Ah, At, Ag Locaux de gardiennage d'une exploitation agricole Construction d...

• Zone N

  Construction affectée à l’exploitation forestière Non réglementé 12m* Logement de fonction N, NL, agricole Na, Nh, Locaux de gardiennage Nlm, Ns, d'une exploitation agricole Nt Construction existante à la date d’approbation du PLUi affec...

• Zone NP

  Construction affectée à l’exploitation forestière NP Logement de fonction agricole Construction affectée à l’habitation (sous destination logement) Non réglementé 12m* / 20 m² 150 m² 6m à l'égout, 9m au faîtage / 20 m² 150 m² 6...

• Zone UC

  UC1, UC1p H= R+2+A ou H=R+2+C UC2, UC2p, UC2s H= R+1+A ou H=R+1+C Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 4,5 m. 2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE...

• Zone UD

  UD1 Hauteur maximale H= R+2+A ou H=R+2+C UD2 H= R+1+A ou H=R+1+C Pour les constructions annexes, la hauteur maximale des constructions au faîtage ne peut dépasser 4,5 m. 2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE Façades : matéri...

• Zone UO

  UE 1 UE2, UE2s UE 3 Hauteur maximale des façades (hauteur à l’égout, ou au sommet de l’acrotère dans le 9m 7m 6m cas de toitures- terrasses) Hauteur maximale des constructions 15m 12m 9m Une hauteur différente pourra être autori...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Feins

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRN-I - Vilaine amont - Bassin région rennaiserisque naturel, PPRN-I

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 74permis de construire
• 5déclarations préalables
• 61logements créés
• 0autorisations annulées

Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 rue des Écoles, 35440 Feins

Téléphone

02 99 69 70 52

Horaires

Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.

Site

feins.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Dingé1 705 hab.
• Sens-de-Bretagne2 592 hab.
• Montreuil-sur-Ille2 420 hab.
• Andouillé-Neuville1 017 hab.
• Aubigné453 hab.

La commune

Population

1 074 habitants

Code postal

35440

Code INSEE

35110

Département

Ille-et-Vilaine, Bretagne

Locaux raccordables à la fibre

538 sur 654 (82,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.