Les versions du document d'urbanismede Dinozé
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 05/03/2026Publiée le 11/03/2026, en vigueur88134_PLU_20260305
- PLU approuvé le 09/03/2023Publiée le 05/04/2023, retirée le 10/03/202688134_PLU_20230309
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.