Zone AGRO

Intitulé du document : Interdite X

X X X X

X X X

Lieux de culte

X

Autres activités des

secteurs secondaires ou tertiaires

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X X X

X X

• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

7.1.1.1.1 Uniquement en zone A et secteur A1 :

• L’adaptation et la réfection des constructions existantes ne sont autorisées que si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les constructions ou installations agricoles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une exploitation agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En cas de création d’une surface de vente celles-ci est limitée à 50 m² de surface de plancher.

• Les habitations existantes à la date d’opposabilité du PLUi : - L’extension, et la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation d’habitat, dans la limite de 30 % de l’emprise au sol du bâti existant et dans la limite totale de 200 m² d’emprise au sol des constructions existantes et projetées ; - La construction d’une seule annexe d’une construction à vocation habitation d’une superficie maximale de 30 m² d’emprise au sol, d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale ; - La construction d’une seule annexe d’une construction à vocation habitation destinée à l’accueil d’animaux à vocation domestique sous réserve d’être démontable, et dans la limite d’un abri de 30 m² par unité foncière et une distance maximum de 100 mètres de la construction principale.

• La restauration et l’hébergement hôtelier sont autorisés sous condition d’être intégrés dans une construction existante identifiée au zonage comme pouvant changer de destination.

7.1.1.1.2 Uniquement en secteur Ae et Ae1 :

• L’artisanat et commerce de détail sont autorisés, • Les entrepôts sont autorisés • Les industries sont autorisées

• Les bureaux sont autorisés

7.1.1.1.3 Uniquement en secteur At et At2 :

• L’hébergement à vocation touristique : - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes et les aires d’accueil de camping-car ; - Les parcs résidentiels de loisirs destinés notamment à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de chalets ; - Les garages collectifs de caravanes.

• La restauration si elle est en lien avec une activité à vocation touristique.

7.1.1.1.4 Uniquement en secteur Ah :

• L’hébergement à vocation touristique dans la limite de 125 m² de surface d’emprise au sol par unité foncière.

7.1.1.1.5 Uniquement en secteur Ap :

• La reconstruction de ruine en lien avec des éléments de patrimoine (chapelles, calvaires…)

7.1.1.1.6 Uniquement en secteur Ac :

• L'ouverture et l'extension des carrières dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral • Le dépôt de matériaux stériles issus de l’exploitation, dans les conditions fixées par l’arrêté

préfectoral • Les constructions principales, les annexes et extensions, les installations et les aménagements

liés à l’exploitation des carrières existantes à la date d’approbation du PLUi et à la remise en état d’une carrière, d’une plateforme de valorisation de produits minéraux inertes et de fabrication de produits destinés aux chantiers de travaux publics et de génie civil sont admis. • Les espaces de stockage nécessaires au bon fonctionnement de l’activité, • Les nouvelles habitations strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’activité. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie ou à l’emprise publique, si un accès est créé depuis la voie.

Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent être implantés à l’alignement ou respecter un recul de 1 mètre minimum par rapport aux voies ou emprise publique

Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue.

La totalité des annexes ne pourra dépasser une superficie maximale de 50 m² et d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé.

Pour les façades repérées par le figuré :

• Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines ou à la limite de l’alignement indiqué au plan de zonage.

• Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : - A l’existant ; - Au même nu ou en retrait de la construction la plus en saillie ; - Au même nu ou en saillie de la construction la plus éloignée de la voie. Ne sont pas compté comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées. Si la façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

• Toutes occupations et utilisation s du sol est interdites entre l’alignement de voies et l’alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l’exception de trappes de cave, marches d’escalier, murs de soutènement, fontaines et autres constructions de même nature ainsi que le mobilier urbain.

Pour les façades repérées par le figuré :

• Les dépendances sont admises entre le domaine public et l’alignement des façades repéré au plan de zonage. Dans ce cas, la construction sera implantée :

- A l’alignement des voies pour automobiles ; - A l’alignement indiqué au plan ; - A l’alignement défini par un plan d’alignement.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

7.1.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation avec un retrait moindre est autorisée pour les extensions et annexes de constructions et installations agricoles existantes.

Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue en limite séparative ou avec un retrait au moins similaire à celui de la construction existante.

Pour les autres destinations, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m. Toutefois en cas de reculs existants différents les extensions et annexes peuvent être réalisées avec un recul identique à l’existant.

Les annexes de moins de 3,6 mètres de hauteur au point le plus élevé pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum.

Pour les façades repérées par les figurés :

• La façade sur rue sera implantée d’une limite séparative à l’autre sur une même propriété qui touche une voie. - La règle ci-dessus ne s’applique pas aux propriétés d’une largeur de façade supérieure à 12 mètres pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur une des deux limites séparatives ; - Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, un mur de clôture d’une hauteur de 2 mètres minimum sera édifié à l’alignement selon les règles fixées au point 5.1.2.1.10.

• Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront être en recul par rapport aux limites séparatives (Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives).

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

7.1.2.1.3 Emprise au sol

Non réglementée

En secteur Ap

L’emprise au sol doit être similaire à celle de la construction existante.

En secteur Ae

L’emprise au sol des extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 1 000 m² de surface d’emprise au sol.

En secteur Ae1

L’emprise au sol des extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est identique à l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité du PLUi.

En secteur At, At2 et Ac

L’emprise au sol des extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité du PLUi.

En secteur Ah

L’emprise au sol des extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 125 m² de surface d’emprise au sol.

7.1.2.1.4 Hauteur

La hauteur absolue désigne la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques et superstructures compris, à l’exception des conduits de cheminée. Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant terrassements (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. La hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue. Dans tous les cas, la différence d’altimétrie entre le terrain naturel et le terrain fini doit être inférieure à 2 mètres en tout point de la construction.

Pour la construction principale :

Dans les alignements de façade en ordre continu :

La hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être similaire aux constructions avoisinantes.

A titre uniquement illustratif :

Dans le cadre de la restauration d’une construction existante ou de la reconstruction d’un bâtiment après sinistre, les hauteurs au faîtage peuvent excéder la hauteur absolue sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage de la construction existante, une tolérance peut être acceptée sans rehausse dans le cas d’une amélioration de l’insertion paysagère de la construction.

Source : VCNDF

Dans les alignements de façade en ordre non continu :

La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres. Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitations existants, il sera admis une hauteur supérieure à 9 mètres si la hauteur de l’existant est déjà supérieure à 9 mètres.

Pour les exploitations agricoles :

La hauteur maximum des exploitations agricoles et des autres activités ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques).

La hauteur des murs devra présenter une hauteur minimale adaptée à l’activité agricole et notamment d’élevage.

Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Pour les façades repérées par le figuré :

• La hauteur s’alignera sur les égouts de toiture voisins. • Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts

de toiture voisins, on placera l’égout de toiture soit : - A l’existant ; - A égale hauteur d’un ou des égouts de toiture voisin ; - En dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout de toiture le plus bas ; - Dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de hauts, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 7 mètres maximum.

Pour les façades repérées par le figuré :

• La hauteur s’alignera sur les égouts de toiture voisins.

• Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts de toiture voisins, on placera l’égout de toiture soit : - A l’existant ; - A égale hauteur d’un ou des égouts de toiture voisin ; - En dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout de toiture le plus bas ; - Dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de hauts, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 6 mètres maximum.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les constructions jouxtant l’autoroute et dérogeant à la loi Barnier la hauteur maximale est égale à D = H/2.

Pour les extensions et annexes :

La hauteur des extensions n’excède pas la hauteur de la construction existante à la date d’opposabilité du PLUi.

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

En secteur A1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus élevé.

En secteur Ap : La hauteur maximale des constructions est à celle de la construction d’origine.

En secteur Ah : La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus élevé. Il est possible d’implanter les constructions en en hauteur sous réserve qu'elles soient démontables et sans dommage pour les arbres supports.

En secteur Ac : La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus élevé.

En secteurs At, At2, Ae et Ae1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus élevé.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

7.1.2.1.5 Généralités

L’autorisation de bâtir pourra être refusée ou autorisé sous prescriptions si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront respecter d’autres dispositions sous réserve qu’elles garantissent une intégration paysagère des constructions.

En secteur A1, en raison des perspectives paysagères à maintenir, l’architecture devra être adaptée en fonction de la pente du terrain, en évitant les talus rapportés (surélevés par rapport au terrain naturel), les remblais et les déblais contradictoires avec la déclivité naturelle du site.

A. POUR LES BATIMENTS A VOCATION D’HABITATION :

7.1.2.1.6 Toitures :

Les constructions doivent comprendre à minima deux pans. La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes. Les deux pans de toitures des constructions agricoles doivent être symétriques (ou éventuellement à deux pans de toitures présentant une pente similaire et des surfaces similaires ou équilibrée avec une différence maximale de 20%. Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou matériaux d’aspect similaire teinté dans la masse.

Les équipements photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve de leur intégration à la construction.

Les toitures terrasses ou mono pente sont autorisées à condition d’être destinée à être végétalisée ou permettant l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires. Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public. Les bâtiments destinés à accueillir des panneaux photovoltaïques ou les éléments techniques du projet (digestat, poste digesteur...) ne sont pas soumis aux dispositions en lien avec les pentes de toiture ou la notion de dissimulation par un acrotère.

Les toitures à une seule pente ou en terrasse sont autorisées sans condition pour les annexes de moins de 30 m2 de surface, ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.

Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux annexes, ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément, ni aux toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration

d’une construction existante. Cependant, les caractéristiques de la toiture initiale devront être respectées.

Ouvertures de toitures de toitures Les percements doivent s'aligner sur les ouvertures de la façade ou dans l'axe des trumeaux. Leur taille et leur nombre devront respecter les dimensions des ouvertures et ne pas dépasser le nombre de travées de la façade.

B. POUR AUTRES DESTINATIONS : Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

7.1.2.1.7 Façades

A. POUR LES BATIMENTS A VOCATION D’HABITATION :

• Les façades seront en pierre naturelle, en bardage bois ou métallique ou enduites de tons neutres et clairs.

• Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres et clairs correspondant aux teintes ocre ou pierre naturelle du pays. La finition sera grattée ou talochée fin.

• Les peintures des menuiseries doivent être réalisées dans des tons neutres (blanc cassé, couleur bois, etc.).

• les bardages métalliques d’un même bâtiment doivent être de couleur uniforme, les finitions doivent être mates.

• Afin de respecter les dispositions traditionnelles, les bardages sont posés à lame verticales, de teinte proche de celle du bois vieilli et d’aspect mat.

• Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits s’ils masquent des éléments de modénature ou des façades en pierre de taille, de manière générale l’isolation par l’extérieur est déconseillée sur le bâti traditionnel on moellon enduit.

Ouvertures - Menuiseries.

Pour la rénovation, les encadrements de fenêtres en pierres ou en briques doivent être reconstitués lors de la réalisation d'une nouvelle ouverture.

Les soubassements existants doivent être conservés.

Les éléments de ferronnerie doivent être préservés et reconstitués à l'identique lorsqu'il faut les remplacer.

Les proportions des ouvertures et la composition de la façade doivent être respectées en rénovation.

La pose de volets roulants à caisson proéminent est interdite.

Le remplacement à l’identique de volets existants est autorisé.

B. POUR LES AUTRES DESTINATIONS :

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et installations admises aux abords du domaine public autoroutier concédé ne doivent pas présenter de matériaux ou de revêtements potentiellement réfléchissants.

7.1.2.1.8 Toitures :

La couverture des bâtiments doit être réalisée de préférence au moyen de toitures à deux versants.

7.1.2.1.9 Couleurs :

La teinte des bâtiments liés à l'activité agricole doit s'intégrer dans l'environnement du bâtiment. Les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées avec une teinte similaire à celle du bâtiment initial.

Par dérogation à ces dispositions, l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées.

7.1.2.1.10 Les éléments techniques

Les antennes paraboliques et éléments techniques de traitement d’air doivent être intégrés au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. La conservation des conduits traditionnels devrait être recommandée.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les aires de stockage ou de service ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. En cas d’impossibilité, elles doivent être ceinturées soit par des haies d'essences locales ou des clôtures (bardages bois, murets de pierre locales…) adaptées au contexte environnant.

7.1.2.1.11 Les clôtures

Les clôtures et plantations (haies, arbustes, arbres de haute tige) ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissement, dans les virages et aux carrefours.

Le recul de ces clôtures devra respecter un recul suffisant depuis la limite d’emprise publique, permettant la circulation des engins agricoles.

Les clôtures seront :

- Soit des clôtures végétalisées d’essences locales ménageant des effets de transparence entre l’espace urbain et l’espace agricole ou naturel ;

- Soit des grillages vert foncé mat ou gris mat n’excédant pas 2 mètres et doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe des dispositions générales.

Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

Des rideaux de végétation seront plantés afin de mieux intégrer les bâtiments de plus de 10 mètres de hauteur et masquer les dépôts.

Les installations liées au camping à la ferme doivent être délimitées par des écrans végétaux d’essences locales figurant sur la liste annexée aux dispositions générales.

Les plantations devront être implantées :

- à au moins 2,50 mètres du domaine public le long des routes départementales ; - à au moins 3,50 mètres de l’axe des voies communales.

Les plantations ainsi créées ne devront pas empiéter sur le domaine public.

Pour les clôtures en lien avec les équipements d’intérêt collectif et services publics, le doublage végétal est limité aux linéaires présentant des enjeux paysagers ou de visibilité depuis l’espace publique.

Les dispositions sur les plantations et les clôtures sont exemptées sur les secteurs en lien avec la présence d’un ouvrage autoroutier.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Les espaces de stationnement devront être réalisés de préférences en matériaux perméables (dalles végétalisées, galet, stabilisé, revêtements terre-pierre…) et être de teinte proche des tonalités des pierres locales. Les usoirs existants doivent être conservés (recul par rapport à la rue destinés à l’activité agricole et d’entreposage de matériel agricole), les usoirs pourront être plantés et/ou traités à l’aide de revêtements perméables de teinte pierre.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Pour les constructions sur terrain en pente, les murs de soutènement et talutages (différence entre le terrain naturel et le terrain fini) sont limités à 80 cm de hauteur. Les murs de soutènement sont enduits dans une teinte proche des tonalités des pierres locales ou dotés de parements en pierre d’aspect proche de celui des pierres locales.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe des dispositions générales).

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi, il est recommandé entre autres de :

- Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables ;

- Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité ; - Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation

(isolation, exposition, orientation du bâti etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques.

Pour les changements de destination, aménagements ou extensions susceptibles de générer un nouveau besoin à usage d’habitation le nombre de place de stationnement existant devra être à minima maintenu et devra tenir compte des dispositions applicables dans chaque zone.

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

- en l’absence de solution permettant le maillage viaire ; - en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement ; - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

7.1.3.1.2 Accès

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité routière.

Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …).

Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée notamment en cas d’accès multiples.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.

En l'absence de réseaux d'assainissement public, il est obligatoire d'installer un assainissement non collectif qui soit conforme à la législation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Le demandeur doit apporter les justifications en lien avec le décret 2012-274 du 28 février 2012.

7.1.3.1.5 Eaux usées liées aux activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au collecteur public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de rejet délivrée par la collectivité compétente ainsi qu'à l'installation d'un prétraitement conforme à la réglementation afin de répondre aux normes de rejet (quantitatives, et qualitatives) réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

7.1.3.1.6 Eaux pluviales :

Tout rejet en milieu naturel direct (canal, rivière, fossé…) doit être privilégié au même titre que l'infiltration au plus près de la source, selon la réglementation en vigueur (instruction au titre de la Loi sur l'eau). En cas d'impossibilité technique, dont la preuve incombe au pétitionnaire, les prescriptions techniques de la collectivité compétente devront être respectées. Tout rejet dans les ouvrages liés à l’autoroute est soumis à un accord écrit du gestionnaire. La possibilité de réutilisation de l’eau de pluie doit être envisagée.

7.1.3.1.7 Réseaux électriques et télécommunications

Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement.

Dans tout projet d’aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique. Dans le cadre de constructions agricoles et forestières ce raccordement est une recommandation pour les constructions qui le justifient.

Il doit être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

TITRE 8– DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

8.1 Chapitre 1 – Dispositions applicables à la zone N

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

INFORMATIONS

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :

• Le risque d’inondation par débordement /ruissellement et/ou remontée de nappe • Le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement

des sols argileux (aléa faible, moyen, fort). Il est conseillé de procéder à des sondages sur le terrain et il convient d'adapter les techniques de construction. • Un risque lié au transport de matières dangereuses • Le risque industriel en lien avec la présence de 8 entreprises soumises à la réglementation ICPE et un PPRT applicable sur la commune d’Autreville-sur-la-Renne. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Pour les communes situées dans l’aire d’adhésion du Parc national de forêts, les projets de développement d’énergies renouvelables devront tenir compte de la délibération 2021-31 du Conseil d’administration du Parc national de forets concernant son positionnement sur les énergies renouvelables à caractère industriel (en annexe du règlement).

Caractère de la zone :

Zone protégée en raison de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels ainsi que des paysages. Elle comporte différents secteurs :

• N1 : secteur naturel correspondant au périmètre de la réserve intégrale du Parc National, • N2 : secteur naturel localisé au sein du périmètre de cœur du Parc National, • N3 : secteur naturel avec enjeux écologiques, • Ne : secteur naturel où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques, • Ne1 : secteur naturel où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques, • Ne3 : secteur naturel où les activités économiques et touristiques sont autorisées sous

conditions spécifiques,

• Nc : Secteur naturel destiné à la création d'ouvrages en lien avec les cheminements modes doux

• Ng : Secteur naturel à vocation touristique et de loisir en lien avec le golf

SOMMAIRE

TITRE 1. MODE D’EMPLOI

9

TITRE 2. PRESENTATION DU PLUI

9

Le rapport de présentation

9

Le Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD)

9

Les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP)

9

Le règlement

10

Des annexes

10

TITRE 3. DISPOSITIONS GENERALES

11

3.1 Champ d’application territorial du PLUi

11

3.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 11

3.2.1 Principe général

11

3.2.2 Autres législations

12

3.3 Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Périmètres visés aux

articles R.151-52, R151-53 du Code de l’urbanisme

13

3.3.1 Emplacements réservés

13

3.3.2 Opérations d’aménagement d’ensemble

13

3.3.3 Droit de Préemption Urbain

13

3.4 Dispositions applicables à certains travaux

14

3.4.1 Permis de démolir

14

3.4.2 Reconstruction à l’identique

14

3.4.3 Edification des clôtures

14

3.4.4 Ravalement de façades

15

3.4.5 Réglementation relative aux vestiges archéologiques

15

3.4.6 Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

15

3.5 Maitrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle

16

3.5.1 Bâtiments pouvant changer de destination

16

3.5.2 Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)

16

TITRE 4 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES, APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES

ZONES

17

4.1 Destination des constructions, usage des sols et nature des activités

17

4.1.1 Destinations et sous-Destinations

17

4.1.2 Composition du règlement des zones

19

4.2 Dispositions réglementaires spécifiques

20

4.2.1 Les secteurs soumis à un risque d’inondation

20