Zone UA

Intitulé du document : Interdite X

Lieux de culte

X

Autres équipement recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des

secteurs

Entrepôt Bureau

X X

secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

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• Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit existante à la date d’opposabilité du PLUi.

• La construction d’établissements et installations classés ou non ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain à condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant ; - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ; - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs notamment) et qu’elles ne remettent pas en cause la bonne circulation au sein du bourg.

• Uniquement au sein du périmètre commercial de centralité majeure identifié au plan de zonage, l’artisanat et commerce de détail et le commerce de gros dans la limite de 300 m² de surface de vente.

• Les industries à condition qu’il s’agisse de constructions artisanales du secteur de la construction et qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruit, trépidations, odeurs notamment) et qu’elles ne remettent pas en cause la bonne circulation au sein du bourg.

• La création d’entrepôts au sein d’une construction existante seulement s’ils sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation.

• La création d’entrepôts au sein d’une nouvelle construction seulement s’ils sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation et que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m2.

• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

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5.1.2.1.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES publiques

Les constructions doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à l’emprise ferroviaire.

Les constructions doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport aux cours d’eau non domaniaux ou compris dans l’emprise du lit de ces cours d’eau.

La façade sur rue des constructions en dehors des prescriptions graphiques et des précisions apportées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation doit être édifiée avec un retrait de 75 ou 100 mètres par rapport à l’axe des routes classées grande circulation.

Lorsque que le terrain est à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques, l’application de la règle se fera à partie de la voie depuis laquelle est aménagé l’accès principal à la propriété.

Les constructions principales doivent être implantées : - Soit en limite d’emprise publique ; - Soit avec un recul maximum de 0.80 m.

Les constructions en second rideau sont possibles sous réserve de disposer sur la parcelle concernée :

- D’une largeur de parcelle de minimum 20 mètres ;

- D’un accès d’au minimum 3 mètres de large.

Source : VCNDF

Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route.

Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière ou dans le prolongement de la façade à rue. En cas d’impossibilité au vu de la configuration du terrain,

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l’implantation en avant de la façade à rue est possible sous réserve d’une intégration paysagère, architecturale et urbaine.

A titre uniquement illustratif :

Source : VCNDF

La totalité des annexes ne pourra dépasser une emprise au sol maximale de 50 m² et d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé.

Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Pour les façades repérées par le figuré :

• Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines ou à la limite de l’alignement indiqué au plan de zonage.

• Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : - A l’existant ; - Au même nu ou en retrait de la construction la plus en saillie ; - Au même nue ou en saillie de la construction la plus éloignée de la voie. Ne sont pas compté comme décrochements, les retraits, ou avancées formées par des constructions faisant figure de pièces rapportées. Si la façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

• Toute occupation et utilisation du sol est interdite entre l’alignement de voies et l’alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l’exception de trappes de cave, marches d’escalier, murs de soutènement, fontaines et autres constructions de même nature ainsi que le mobilier urbain.

Pour les façades repérées par le figuré :

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• Les dépendances sont admises entre le domaine public et l’alignement des façades repéré au plan de zonage. Dans ce cas, la construction sera implantée : - A l’alignement des voies automobile ; - A l’alignement indiqué au plan ; - En limite de l’alignement défini par un plan d’alignement.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.1.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées au minimum sur une des limites séparatives latérales

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

Les annexes de moins de 3,6 mètres de hauteur au point le plus élevé pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum.

Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Pour les façades repérées par les figurés :

• La façade sur rue sera implantée d’une limite séparative à l’autre sur une même propriété qui touche une voie. - La règle ci-dessus ne s’applique pas aux propriétés d’une largeur de façade supérieure à 12 mètres pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur une des deux limites séparatives ; - Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, un mur de clôture d’une hauteur de 2 mètres minimum sera édifié à l’alignement sur les règles fixées au point 5.1.2.1.10.

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• Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront être en recul par rapport aux limites séparatives (Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives).

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.1.2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans tous les cas, la distance d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment doit être au moins égale à 4 mètres, cette distance est de 1 mètre dans le cas d’une construction inférieure à 20 m² d’emprise au sol.

5.1.2.1.4 Emprise au sol

Non règlementée

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5.1.2.1.5 Hauteur

La hauteur absolue désigne la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques et superstructures compris, à l’exception des conduits de cheminée. Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant terrassements (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. La hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue. Dans tous les cas, la différence d’altimétrie entre le terrain naturel et le terrain fini doit être inférieure à 2 mètres en tout point de la construction.

Pour la construction principale :

Dans les alignements de façade en ordre continu :

La hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être similaire aux constructions avoisinantes.

A titre uniquement illustratif :

Dans le cadre de la restauration d’une construction existante ou de la reconstruction d’un bâtiment après sinistre, les hauteurs au faîtage peuvent excéder la hauteur absolue sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage de la construction existante, une tolérance peut être acceptée sans rehausse dans le cas d’une amélioration de l’insertion paysagère de la construction.

Source : VCNDF

Dans les alignements de façade en ordre non continu :

La hauteur absolue d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 18 mètres au point le plus élevé.

Pour les extensions et annexes :

La hauteur des extensions n’excède pas la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

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Pour les façades repérées par le figuré :

• La hauteur s’alignera sur les égouts de toiture voisins. • Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts

de toiture voisins, on placera l’égout de toiture soit : - A l’existant ; - A égale hauteur d’un ou des égouts de toiture voisin ; - En dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout de toiture le plus bas ; - Dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de hauts, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 7 mètres maximum.

Pour les façades repérées par le figuré :

• La hauteur s’alignera sur les égouts de toiture voisins. • Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts

de toiture voisins, on placera l’égout de toiture soit : - A l’existant ; - A égale hauteur d’un ou des égouts de toiture voisin ; - En dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout de toiture le plus bas ; - Dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de hauts, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 6 mètres maximum.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

5.1.2.1.6 Généralités

L’autorisation de bâtir pourra être refusée ou accordée sous prescriptions si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront respecter d’autres dispositions sous réserve qu’elles garantissent une intégration paysagère des constructions.

Des dispositions particulières s’appliquent sur le périmètre du SPR de Châteauvillain.

Pour les constructions existantes

Tout projet de réhabilitation doit s’attacher à respecter les caractéristiques architecturales originales du bâtiment présentant des façades traditionnelles visibles depuis l’espace public : éléments de modénature, rythme et proportion des ouvertures, aspect de matériaux et coloris des façades. Les couleurs utilisées pourront être celles recommandées en annexe du règlement.

Pour les extensions et annexes

Les annexes et extensions devront être réalisées en harmonie avec la construction principale en privilégiant les matériaux traditionnels. En cas d’adjonction d’un bâtiment le toit doit être réalisé en matériau identique, ou tout autre matériau de teinte, d’aspect et d’appareillage similaire, à celui de la couverture principale. Les toitures terrasses ou à faible pente sont autorisées. Les dispositifs d’économie d’énergie (panneaux solaires, toiture végétalisée…) ne sont pas soumis à ces dispositions, leur intégration à la construction et aux paysages doit toutefois être recherchée.

5.1.2.1.7 Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs.

Les matériaux de façade devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions voisines.

Sont interdits, quel que soit le type de construction :

- toute imitation de matériaux tels que faux moellons, faux pans de bois, faux marbre, fausse pierre ; - toute utilisation d'éléments préfabriqués tels que les modules de béton armé, les panneaux ; - les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaing, briques creuses,...) doivent être enduits ;

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- les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront respecter d’autres dispositions sous réserve qu’elles garantissent une intégration paysagère des constructions.

5.1.2.1.8 Toitures et niveaux

Formes, typologie, gabarit

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans et la pente des couvertures devra être similaire à celle des constructions environnantes.

Pour les bâtiments sur rue, le faitage principal est placé parallèlement à la rue ou parallèlement à la pente.

Les pignons asymétriques et les grandes toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante.

La toiture terrasse est autorisée si elle n'est pas visible depuis le domaine public et qu’elle concerne des extensions au volume principal de la construction.

Constructions annexes

Les annexes d'habitations devront assurer une continuité architecturale avec la construction principale.

Niveau de rez-de-chaussée

Les planchers bas du rez-de-chaussée devront respecter une hauteur similaire aux constructions voisines.

Cas de la verrière

Les constructions du type de "verrières" (vérandas, terrasses vitrées,...) ne peuvent en aucun cas s'ajouter à une façade située sur voie publique. Elles peuvent en revanche s'implanter sur cour arrière, pourvu qu'elles s'intègrent à une configuration d'ensemble d'accompagnement apportant une amélioration quant au confort et à l'agrément des usagers.

Couvertures

Les couvertures sont en tuiles plates ou mécaniques, ou en tout autre matériau sous réserve d'une intégration avec les toitures environnantes.

Les tuiles doivent être de teinte "brun-rouge" et non trop brunes, sombres et ternes.

Les ardoises peuvent être employées lorsque la toiture est déjà couverte en ardoise ou que l’architecture du bâtiment le nécessite.

Les couvertures métalliques ou en bac acier peint sont autorisées dans le cas de versants à faible pente non visibles depuis le domaine public.

Les bardages en tôle ou en fibro-ciment sont interdits.

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Les équipements photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve de leur intégration à la construction.

Les toitures terrasse ou mono pente sont autorisées à condition d’être destinées à être végétalisées ou de permettre l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires. Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public.

Les toitures à une seule pente ou en terrasse sont autorisées sans condition pour les annexes de moins de 30 m2 de surface.

Ouvertures de toitures

A titre uniquement illustratif :

Les percements doivent s'aligner sur les ouvertures de la façade ou dans l'axe des trumeaux. Leur taille et leur nombre devront respecter les dimensions des ouvertures et ne pas dépasser le nombre de travées de la façade.

Source : VCNDF

5.1.2.1.9 Façades :

Composition et rythme des ouvertures Les ouvertures doivent respecter le rythme des façades. Les aérothermes et les climatiseurs doivent être dissimulés pour limiter les vues du domaine public. Matériaux Les matériaux de revêtement de façade utilisés sont choisis pour leur bonne intégration avec les matériaux traditionnels notamment par leur coloration et pour leur bonne tenue au vieillissement (enduits, pierre, bois etc.). Afin de respecter les dispositions traditionnelles, les bardages sont posés à lame verticales, de teinte proche de celle du bois vieilli et d’aspect mat.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits s’ils masquent des éléments de modénature ou des façades en pierre de taille, de manière générale l’isolation par l’extérieur est déconseillée sur le bâti traditionnel on moellon enduit.

Ouvertures - Menuiseries

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Les ouvertures et menuiseries devront respecter tant par leurs formes que leurs dimensions les caractéristiques architecturales des constructions environnantes.

Pour la rénovation, les encadrements de fenêtres en pierres ou en briques doivent être reconstitués lors de la réalisation d'une nouvelle ouverture. Les volets pleins peuvent être maintenus.

Les peintures des menuiseries doivent être réalisées dans des tons neutres (blanc cassé, couleur bois, etc...). Les couleurs utilisées pourront être celles recommandées en annexe du règlement.

Les volets extérieurs à lames, fréquents dans les immeubles des XVIII et XIX e siècles, seront maintenus à l'identique si leur état le permet. La pose de volets roulants à caisson proéminent est interdite. Le remplacement à l’identique de volets existants est autorisé à l’exception des volets roulants à caisson proéminent.

5.1.2.1.10 Clôture :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures, les murs d’intimité et les portails doivent être réalisés en harmonie avec la construction principale, les constructions avoisinantes et l’environnement. La hauteur est limitée à 2 mètres.

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours.

Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être regroupés et intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet, et présenter des couleurs en harmonie avec les constructions.

Pour les opérations de plus de 2 logements un décrochement de clôtures de dimensions suffisantes pour y accueillir les poubelles devra être réalisé.

Dans le cas d’une continuité avec une clôture existante sur la même propriété foncière, celle-ci peut être réalisée à l’identique et donc présenter des dispositions réglementaires différentes de celles prescrites dans les dispositions spécifiques tout en veillant à garantir une insertion paysagère.

La reconstruction à l’identique d’un mur existant présentant des dispositions réglementaires différentes de celles prescrites dans les dispositions spécifiques est autorisée sous réserve de garantir une insertion paysagère.

Les clôtures donnant sur une limite de zone Naturelle ou Agricole doivent faire l’objet d’un traitement perméable facilitant ainsi le passage de la petite faune.

Les clôtures sur alignement doivent être constituées :

Lorsqu'elles sont projetées en bordure des emprises publiques, les clôtures sont constituées :

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- soit d'un mur en moellons du pays surmonté d'un chaperon de tuile ou d'un glacis en mortier ou de rangs de pierres de laves superposés, Ce mur peut être en partie (la moitié au maximum) ajouré et fermé par une grille à barreaudage vertical, simple. - soit d'un mur à corps enduit sur les deux faces surmonté d'un chaperon de tuile ou d'un glacis en mortier ou de rangs de pierres de laves superposés. Les clôtures sur limite séparative doivent être constituées : Les clôtures peuvent être également constituées d'une grille (ou grillage) reposant ou non sur un murbahut de faible hauteur (hauteur 0,60 m ; épaisseur minimum 0,30 m) et pouvant éventuellement comporter des parties pleines alternées : - d'un simple grillage fixé sur piquets métalliques peints (de teinte foncée) ou sur piquets en bois ; - d'une palissade de bois (rondins de châtaigner par exemple).

Dans le cas d'un grillage, la clôture doit s'accompagner de plantations de haies vives d'essence locale et résistante au changement climatique (Cf. liste en annexe des dispositions générales).

5.1.2.1.11 Les éléments techniques

Les antennes paraboliques et éléments techniques de traitement d’air doivent être intégrés au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. La conservation des conduits traditionnels devrait être recommandée.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les aires de stockage ou de service ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. En cas d’impossibilité, elles doivent être ceinturées soit par des haies d'essences locales ou des clôtures (bardages bois, murets de pierre locales…) adaptées au contexte environnant.

Les postes électriques et chauffages d’immeuble ne doivent être directement visibles.

5.1.2.1.12 Réseaux

La mise en souterrain des lignes de télécommunications et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements est imposée.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager.

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Les espaces de stationnement devront être réalisés de préférences en matériaux perméables (dalles végétalisées, galet, stabilisé, revêtements terre-pierre…) et être de teinte proche des tonalités des pierres locales. Les usoirs existants doivent être conservés (recul par rapport à la rue destinés à l’activité agricole et d’entreposage de matériel agricole), les usoirs pourront être plantés et/ou traités à l’aide de revêtements perméables de teinte pierre.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Pour les constructions sur terrain en pente, les murs de soutènement et talutages (différence entre le terrain naturel et le terrain fini) sont limités à 80 cm de hauteur. Les murs de soutènement sont enduits dans une teinte proche des tonalités des pierres locales ou dotés de parements en pierre d’aspect proche de celui des pierres locales.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi, il est recommandé entre autres de : - Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables ; - Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité ; - Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

5.1.2.1.13 Pour les constructions à usage d’habitation :

Il est demandé la création d’une place de stationnement par logement à partir de 3 logements.

Il est exigé une place de stationnement vélo (1 m² par logement) dès que la construction comporte plus de 3 logements. Ces places peuvent être mutualisées sur un unique emplacement qui doit être accessible, aménagé et sécurisé, pour répondre à tout ou partie des besoins de la zone.

Pour les espaces de stationnement créés de plus de 20 places hors zone d’habitat des emplacements dédiés aux véhicules électriques devront être réalisés.

5.1.2.1.14 Pour les constructions à usage de commerces et d’activités de services :

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Pour les activités commerciales, des surfaces nécessaires à l’activité doivent être réservées sur l’unité foncière : - pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services ; - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Une place de stationnement vélo pour 10 employés est à prévoir au minimum.

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Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

- en l’absence de solution permettant le maillage viaire ; - en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement ; - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

5.1.3.1.2 Accès

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité routière.

Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …).

Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée notamment en cas d’accès multiples.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.

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En l'absence de réseaux d'assainissement public, il est obligatoire d'installer un assainissement non collectif qui soit conforme à la législation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Le demandeur doit apporter les justifications en lien avec le décret 2012-274 du 28 février 2012.

5.1.3.1.5 Eaux usées liées aux activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au collecteur public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de rejet délivrée par la collectivité compétente ainsi qu'à l'installation d'un prétraitement conforme à la réglementation afin de répondre aux normes de rejet (quantitatives, et qualitatives) réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

5.1.3.1.6 Eaux pluviales :

Tout rejet en milieu naturel direct (canal, rivière, fossé…) doit être privilégié au même titre que l'infiltration au plus près de la source, selon la réglementation en vigueur (instruction au titre de la Loi sur l'eau). En cas d'impossibilité technique, dont la preuve incombe au pétitionnaire, les prescriptions techniques de la collectivité compétente devront être respectées.

5.1.3.1.7 Réseaux électriques et télécommunications

Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement.

Dans tout projet d’aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.

Il doit être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

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5.2 Chapitre 2 – Dispositions applicables à la zone UB

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

INFORMATIONS

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :

• Le risque d’inondation par débordement /ruissellement et/ou remontée de nappe • Le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement

des sols argileux (aléa faible, moyen, fort). Il est conseillé de procéder à des sondages sur le terrain et il convient d'adapter les techniques de construction. • Un risque lié au transport de matières dangereuses • Le risque industriel en lien avec la présence de 8 entreprises soumises à la réglementation ICPE et un PPRT applicable sur la commune d’Autreville-sur-la-Renne. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Caractère de la zone :

Zone urbaine mixte périphérique à vocation dominante habitat.

Cette zone est concernée par l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Châteauvillain qui constitue une servitude d’utilité publique. Il conviendra de se reporter au plan de zonage et au règlement de l’AVAP joints en annexe du PLUi.

Elle comporte un secteur : • UBj : Secteur urbain de jardin.

SOMMAIRE

TITRE 1. MODE D’EMPLOI

9

TITRE 2. PRESENTATION DU PLUI

9

Le rapport de présentation

9

Le Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD)

9

Les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP)

9

Le règlement

10

Des annexes

10

TITRE 3. DISPOSITIONS GENERALES

11

3.1 Champ d’application territorial du PLUi

11

3.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 11

3.2.1 Principe général

11

3.2.2 Autres législations

12

3.3 Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Périmètres visés aux

articles R.151-52, R151-53 du Code de l’urbanisme

13

3.3.1 Emplacements réservés

13

3.3.2 Opérations d’aménagement d’ensemble

13

3.3.3 Droit de Préemption Urbain

13

3.4 Dispositions applicables à certains travaux

14

3.4.1 Permis de démolir

14

3.4.2 Reconstruction à l’identique

14

3.4.3 Edification des clôtures

14

3.4.4 Ravalement de façades

15

3.4.5 Réglementation relative aux vestiges archéologiques

15

3.4.6 Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

15

3.5 Maitrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle

16

3.5.1 Bâtiments pouvant changer de destination

16

3.5.2 Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)

16

TITRE 4 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES, APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES

ZONES

17

4.1 Destination des constructions, usage des sols et nature des activités

17

4.1.1 Destinations et sous-Destinations

17

4.1.2 Composition du règlement des zones

19

4.2 Dispositions réglementaires spécifiques

20

4.2.1 Les secteurs soumis à un risque d’inondation

20