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Edifiable

PLUi de Divonne-les-Bains

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
240100750_PLUi_20260708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/07/2026
Lecture
321 pages, 14 zones, 125 articles découpés

Le plan de zonage, 44 planches

Plan de zonageAp : Zone agricole protégéeUGp2 : Zone urbaine générale à préserverUGm2 : Zone urbaine générale de densité moyenneA : Zone agricole1AUT : Zone à urbaniser touristiqueUGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenneUGp1 : Zone urbaine générale à préserverNp : Zone naturelle protégéeNc : Zone naturelle de carrièreUT2 : Zone urbaine touristiqueUE : Zone d'équipementN : Zone naturelle1AUAa : Zone à urbaniser d'activité artisanaleUAc2 : Zone urbaine d'activités commercialesUGp1* : Zone urbaine générale à préserverNl : Zone naturelle de loisirUGp2* : Zone urbaine générale à préserver1AUE : Zone à urbaniser d'équipementUT1 : Zone urbaine touristique1AUG : Zone à urbaniser générale denseUCv : Zone urbaine Projet Action Coeur de VilleUAa : Zone urbaine d activités artisanalesUGa2 : Zone urbaine générale lelong des grands axesUAm2 : Zone urbaine d'activités mixtesUCa : Zone urbaine de centre-ancienUAt : Zone urbaine d'activités tertiairesUH3 : Zone urbaine de hameauxUT3 : Zone urbaine touristiqueUH2 : Zone urbaine de hameauxUC2 : Zone urbaine de centralitéUCa1 : Zone urbaine de centre-ancienNp* : Zone naturelle protégéeUAm3 : Zone urbaine d'activités mixtesUCb : Zone urbaine de centre-bourgUGd2 : Zone urbaine générale dense2AUE : Réserve foncière à urbaniser en équipementUAm3* : Zone urbaine d'activités mixtes
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

6

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Divonne-les-Bains

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Divonne-les-Bains en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

386 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 386 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
73 avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains
Téléphone
04 50 20 03 49
Horaires
Le lundi, de 7 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Site
www.divonnelesbains.fr/index.php

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 125 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Divonne-les-Bains ?

Le document opposable est 240100750_PLUi_20260708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 44 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Divonne-les-Bains ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUC, 1AUE, 1AUG, 1AUT, 2AU, A, N, UA, UC, UE, UG et 2 autres. Ils portent 125 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Divonne-les-Bains ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Divonne-les-Bains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Divonne-les-Bains ?

386 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 343 permis de construire et 31 déclarations préalables, pour 1 694 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Divonne-les-Bains ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Divonne-les-Bains ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Divonne-les-Bains, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
10 464 habitants
Code postal
01220
Code INSEE
01143
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
6 544 sur 8 118 (80,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.