Rue Pasteur80200 Doingt
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone naturelle
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- Ua, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre U du règlement s'applique ici : ses 8 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan9 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_vallee_de_la_Somme_et_de_ses_affluents_20080612
Prescriptions du plan
- 02PLAN BIS : PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 1
- 02PLAN BIS : PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 4
- 02Zone humide des SAGE (fiabilité 1)
- 02Zone humide des SAGE (fiabilité 2)
- 07Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme : fond de jardins ou coeurs d'îlot de verdure à préserver, ...
- infoDroit de préemption urbain délégué aux communes membres de la Communauté de Communes de la Haute Somme
- infoPLAN BIS : Sensibilité aux remontées de nappes (Source : BRGM) - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- infoPLAN BIS : Sensibilité aux remontées de nappes (Source : BRGM) - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Risques connus1 risque
- Inondation
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.