Les versions du document d'urbanismede Doissin

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 05/11/2025, en vigueur200068567_PLUi_20250925_A
• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 08/10/2025, retirée le 05/11/2025200068567_PLUi_20250925_A
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 10/06/2025, retirée le 08/10/2025200068567_PLUi_20250522_A
• PLUi approuvé le 06/07/2023Publiée le 02/08/2023, retirée le 10/06/2025200068567_PLUi_20230706_A
• PLUi approuvé le 19/12/2019Publiée le 01/03/2020, retirée le 27/07/2023200068567_PLUi_20191219_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.