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Edifiable

Construire à Dolmayracles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 03/03/2026
  • 8 zones
Plan de zonage
UC : quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheriesUH0 : hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpementA : espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricolesN : espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existant, de façon isolee ou en petits ensembles diffusAp : espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere de la qualite des paysages agricolesNp : espaces de protection particuliere de milieux et de paysages naturelsUB : quartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centres2AU : espaces destines à une urbanisation future à destination principale d'habitatUH1 : hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a limiter dans leur developpementAx : sites d'activites isolees et de taille limitee des secteurs secondaires ou tertiaire, dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditionsALc : sites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat leger de loisirs ou d'habitat leger demontableNLc : sites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat leger de loisirs ou d'habitat leger demontableUAb : faubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUB

    5.2.1 Règles générales : La hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 7 mètres au sommet de la façade, - 7,5 mètres au sommet de l'acrotère, - mètres au faîtage. 5....

  • Zone 1AUX

    5.2.1 Règles générales : ❑ Dans la zone 1AUX, la hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 11 mètres au sommet de la façade, - 12 mètres au sommet de l'acrotère, - ...

  • Zone AP

    5.2.1 Règles générales : La hauteur des constructions à destination d'habitation non intégrées dans le volume d'un bâtiment agricole, et des constructions de service public ou d'intérêt collectif, ne doit pas excéder : - 7 mètres au sommet ...

  • Zone N

    5.2.1 Règles générales : ❑ Dans les zones UE et UEs, la hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales et sauf disposition contraire en application du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du G...

  • Zone UAA

    5.2.1 Règles générales : ❑ Dans la zone UAa : – La hauteur des constructions de premier plan sur voie ou sur espace public doit être harmonisée avec celle des constructions voisines de l'îlot ou de la rue, conformément aux dispositions du r...

  • Zone UH0

    La hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 7 mètres au sommet de la façade, - 7,5 mètres au sommet de l'acrotère, - 9 mètres au faîtage. 5.2.2 Règles particulière...

  • Zone UX

    5.2.1 Règles générales : ❑ Dans les zones UX, la hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 11 mètres au sommet de la façade, - 12 mètres au sommet de l'acrotère, - ...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Dolmayrac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
10 place du Souvenir, 47110 Dolmayrac
Téléphone
05 53 01 03 56
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.ville-dolmayrac.fr

Dolmayrac en chiffres

Les 45 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Dolmayrac ?

Le document opposable est 200023307_PLUi_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Dolmayrac ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUB, 1AUX, AP, N, NG, UAA, UH0, UX. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dolmayrac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dolmayrac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dolmayrac ?

45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dolmayrac ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dolmayrac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200023307_PLUi_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/03/2026
Contenu
349 pages, 8 zones, 61 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 876 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
47081
Code postal
47110
Département
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
383 locaux raccordables sur 383 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.