Les versions du document d'urbanismede Domarin

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 09/03/2026Publiée le 10/03/2026, en vigueur38149_PLU_20260309
• PLU approuvé le 07/07/2022Publiée le 11/07/2022, retirée le 10/03/202638149_PLU_20220707
• PLU approuvé le 13/03/2020Publiée le 05/10/2020, retirée le 11/07/202238149_PLU_20200313
• PLU approuvé le 10/04/2017Publiée le 19/06/2017, retirée le 05/10/202038149_PLU_20170410

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.