Zone AM

Intitulé du document : I.3 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Le permis de démolir est obligatoire pour les bâtiments de plus de 20m² d’emprise au sol.

Sont autorisées sous conditions :

- les constructions à usage commerciale et activité de services d'une superficie supérieure à 300 m²,

- les bureaux,

- les stockages extérieurs sont autorisés sous réserve d’être couverts, les abris dont les abords sont paysagés, et qui ne constituent pas des nuisances visuelles pour les axes routiers environnants,

- les affouillements/exhaussements nécessaires aux occupations et utilisations autorisées.

Dans les périmètres identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, les zones humides identifiées doivent être préservées. Toutes les constructions / installations sont interdites. Seuls les aménagements

visant à une meilleure préservation de ce milieu sont autorisés : gestion des eaux de ruissellement, plantations… Dans la bande d’inconstructibilité définie à l’article II.1 (retrait de 5 m par rapport à la zone humide), les aménagements doivent être évités. S’il y a des aménagements de stationnement (démontrer qu’ils ne peuvent se faire autre part), ils devront être imperméables et les eaux de ruissellement doivent être traitées avant rejet éventuel dans la zone humide.

Constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public

Ils sont autorisés dans la mesure où leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. Les ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Travaux sur le bâti existant

A condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espèces naturelles notamment dans les périmètres de corridor écologique Les constructions existantes à usage d'habitation, les extensions seront autorisées, à condition que :

- la destination initiale soit conservée, elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol initiale, par rapport à l’emprise au sol mesurée à la date d’approbation du PLU.

- elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique (y compris de service de déneigement ou autres) complémentaire à l’existant,

Les annexes aux constructions d’habitation sont autorisées dans la limite de 35m² d’emprise au sol cumulé sur la durée du PLU. Cette annexe doit être implantée à moins de 10,00 m de la construction principale. Les constructions existantes à usage agricoles, les extensions seront autorisées, à condition que :

- la destination initiale soit conservée, elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol initiale, par rapport à l’emprise au sol mesurée à la date d’approbation du PLU.

- elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique (y compris de service de déneigement ou autres) complémentaire à l’existant,

Les autres constructions, régulièrement édifié et qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone. Les nouvelles constructions agricoles à condition que :

- ce soit des implantations complémentaires de bâtiments agricoles, - ce soit nécessaire à l'évolution économique et réglementaire d'une exploitation. La reconstruction d'un bâtiment sinistré

Elle est autorisée, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, selon les conditions inscrites au Titre I. Changement de destination

L’aménagement et la transformation des bâtiments existants avec changement de destination à vocation d’habitation pourront être autorisés après avis conforme de la CDPENAF, à condition qu’il soit réalisé dans le volume existant et qu’il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site (Article L151-11 code urbanisme). Clôtures

Les clôtures maçonnées ou non ajourées sont interdites.

Toutes, à l’exception de celles mentionnées au paragraphe suivant « Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

Une marge « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau et de tout axe hydraulique pouvant faire transiter de manière continue ou temporaire un débit de fuite suite à un évènement pluvieux. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieur à 4 mètres) à condition de présenter une étude démontrant le caractère non érodable des berges ou démontrant l’impact de bassins versants de faible développement par rapport à la section hydraulique du cours d’eau. Tout remblai, déblai, dépôt, toutes construction, édification de mur, aire de camping y est prohibé. Tout aménagement y est interdit sauf s’il participe à l’amélioration des capacités d’écoulement.

I.3 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public

Ils sont autorisés dans la mesure où leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. Les ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les affouillements et exhaussements du sol

Ils sont autorisés à condition qu’ils soient liés à l’entretien et la valorisation des zones humides et à condition de préserver l’intérêt écologique de la zone. Installation hydroélectrique

Elles

sont

autorisées

sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait

en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Clôture

Les clôtures maçonnées ou non ajourées sont interdites. Eléments du patrimoine bâti repérés au plan de zonage au titre de l’article 151-19 du code de l’urbanisme :

Toute modification, réparation ou suppression d’un élément du patrimoine bâti (murs, puits, lavoir, croix ou four, etc.) répertorié sur le plan de zonage Les modifications, réparation ou suppression d’un élément du patrimoine bâti fera l’objet d’une autorisation (Déclaration Préalable de travaux, Permis de Démolir). Les modifications sont autorisées à condition que :

- L’utilisation de matériaux d’aspect similaire à ceux de la construction d’origine et le maintien d’une unité dans les colorations en limitant l’apport de nouvelle teinte est exigée.

- L’aspect et la hauteur originels ainsi que le linéaire global des éléments.

- L’équilibre architectural de l’ensemble soit conservé

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NT

Intitulé du document : II.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

Les distances aux limites sont calculées à partir du débord de toiture.

En l'absence d'indications au plan, les constructions seront implantées à une distance minimale de 6 m des limites d’emprises publiques. Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- aménagement ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie au présent article, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ;

- les constructions, ouvrages ou installations d’intérêt collectif ;

- réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

Par rapport aux limites séparatives

Les distances aux limites sont calculées à partir du débord de toiture.

Les constructions pourront s’implanter : - soit en retrait : la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude, sans pouvoir être inférieure à 5m.

- soit en mitoyenneté sous réserve que :

• les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies. • soit maintenue une possibilité des connexions piétonnes avec la/les parcelles

limitrophes Un retrait obligatoire de 5 m est imposé par rapport aux limites de la zone humide identifiées au plan de zonage. Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- aménagement ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie au présent article, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ;

- les constructions, ouvrages ou installations d’intérêt collectif ;

- réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

Sur la parcelle

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 60% du terrain d’assiette. II.2 - Volumétrie

Volumes

Par rapport aux voies et emprises publiques

-

Pour les constructions agricoles fonctionnelles : en retrait de 8

mètres au minimum.

-

Pour les autres constructions : elles peuvent être implantées

jusqu’à l’alignement, en respectant une distance d’implantation par

rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment

projeté

Par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement entre la limite séparative et le bâtiment, doit être au moins égale à la différence de hauteur entre la limite séparative et le point le plus haut de la construction, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

II.2 - Volumétrie Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle. Pour les constructions agricoles fonctionnelles : la hauteur maximale des constructions est de 9,00 mètres. Pour les extensions d’habitation, la hauteur maximale des constructions est de 6,00 mètres.

Pour les annexes, la hauteur maximale des constructions est de 3,00 mètres. II.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Généralités

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Ils respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures.

- Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations, devront être précisés sur le plan de masse. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé. L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures). Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ...

Abords

- La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les bâtiments sur butte sont interdits. Leur implantation doit tenir compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements.

- Les affouillements et exhaussements de sols liés à l’implantation des constructions, ainsi que de leurs annexes, doivent être réduits au minimum nécessaire à l’adaptation de la construction et des aménagements des abords au terrain naturel.

- Si les talus s’avèrent nécessaires ils se rapprocheront des formes naturelles de la pente d’origine et ne dépasseront pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel.

- Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative. Les grands enrochements, les bâches plastiques, etc… seront évités

- Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une intégration paysagère ; les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 1 m de hauteur.

Les locaux et installations techniques, nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés à la composition générale du projet. Façades

Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect fini. Les parties maçonnées seront enduites, dans des teintes en harmonie avec les bâtiments environnants. Sont interdits :

- l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...,

- l’utilisation de teintes vives ne s’intégrant pas dans le site et du blanc pur pour les enduits et peintures en façades

En cas de reconstruction, rénovation ou aménagement d'une construction existante, on pourra conserver les caractéristiques architecturales existantes. Toiture des bâtiments d’exploitations

Les pentes devront être comprises entre 30 et 45%. Les toitures indépendantes à un seul pan sont interdites. Les matériaux de couverture doivent être d’une seule teinte, de teinte brune ou grise. Toiture des extensions

Les toitures à deux pans doivent avoir une pente minimale de 60%. Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas d’extensions en continu avec le bâtiment existant. Les croupes, demi et tiers de croupes sont autorisées. Les débords de toits seront proportionnés à la taille du bâtiment, avec une largeur minimale de 0,60 m (sauf en cas d’implantation en limite). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. Les toitures terrasses sont autorisées :

- Si elles sont végétalisées ou permettent la limitation des émissions de gaz à effet de serre (mise en place de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques).

- Si elles sont attenantes à la construction existante et sont limitées à 20% de la surface totale au sol de la construction.

Eléments du patrimoine bâti repérés au plan de zonage au titre de l’article 151-19 du code de l’urbanisme :

Toute modification, réparation ou suppression d’un élément du patrimoine bâti (murs, puits, lavoir, croix ou four, etc.) répertorié sur le plan de zonage fera l’objet d’une autorisation (Déclaration Préalable de travaux, Permis de Démolir). L’utilisation de matériaux d’aspect similaire à ceux de la construction d’origine et le maintien d’une unité dans les colorations en limitant l’apport de nouvelle teinte est exigée. Il est demandé de conserver l’aspect et la hauteur originels ainsi que le linéaire global des éléments. La modification des constructions doit se faire en préservant l’équilibre architectural de l’ensemble. II.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Aires de stockage

Les aires de stockage extérieures ne seront en aucun cas disposées en façade sur les voies publiques. Elles seront de préférence situées à l’arrière des bâtiments ou latéralement dans la continuité des bâtiments. Elles seront dissimulées par des écrans visuels. Dans le cas d’écrans construits, ces derniers pourront être établis dans la continuité des bâtiments et en cohérence avec le traitement des entrées et des façades perçues depuis la voie publique. Clôture

- Les haies végétalisées seront composées d’essence locales et variées. Les haies de type thuyas, de lauriers sont interdites.

Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent être implantées jusqu’à l’alignement, en respectant une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté

Par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement entre la limite séparative et le bâtiment, doit être au moins égale à la différence de hauteur entre la limite séparative et le point le plus haut de la construction, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

II.2 – Volumétrie

Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9,00 mètres pour les constructions à usage agricole et 6,00 mètres pour les constructions à usage d’extension d’habitation. Pour les annexes, la hauteur maximale des constructions est de 3,00 mètres. II.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Généralités

Conformément à l’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable devront être néanmoins intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures). Abords

- La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les bâtiments sur butte sont interdits. Leur implantation doit tenir compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements.

- Les affouillements et exhaussements de sols liés à l’implantation des constructions, ainsi que de leurs annexes, doivent être réduits au minimum nécessaire à l’adaptation de la construction et des aménagements des abords au terrain naturel.

- Si les talus s’avèrent nécessaires ils se rapprocheront des formes naturelles de la pente d’origine et ne dépasseront pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel.

- Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative. Les grands enrochements, les bâches plastiques, etc… seront évités

- Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une intégration paysagère ; les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 1 m de hauteur.

Les locaux et installations techniques, nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés à la composition générale du projet. Eléments du patrimoine bâti repérés au plan de zonage au titre de l’article 151-19 du code de l’urbanisme :

Toute modification, réparation ou suppression d’un élément du patrimoine bâti (murs, puits, lavoir, croix ou four, etc.) répertorié sur le plan de zonage fera l’objet d’une autorisation (Déclaration Préalable de travaux, Permis de Démolir). L’utilisation de matériaux d’aspect similaire à ceux de la construction d’origine et le maintien d’une unité dans les colorations en limitant l’apport de nouvelle teinte est exigée. Il est demandé de conserver l’aspect et la hauteur originels ainsi que le linéaire global des éléments. La modification des constructions doit se faire en préservant l’équilibre architectural de l’ensemble. II.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Clôture : Les clôtures doivent êtres végétalisées, elles seront composées d’essence locales et variées

Espace extérieurs et gestion des eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales est organisée par le chapitre III du règlement, toutefois les choix réalisés pour l’aménagement des espaces extérieurs impactent directement la gestion des eaux pluviales :

- le choix de la perméabilité des matériaux

- les solutions de gestion à l’air libre sur les espaces extérieurs non construits sont encouragées à condition qu’elles soient intégrées dans le paysage et qu’elles se vidangent en moins de 48h.

Les cuves de rétention ou récupération des eaux de pluie doivent être masquées depuis l’espace public par des végétaux ou enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.).

Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu’à l’alignement, en respectant une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté

Par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement entre la limite séparative et le bâtiment, doit être au moins égale à la différence de hauteur entre la limite séparative et le point le plus haut de la construction, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

II.2 – Volumétrie

Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle. Hauteur :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage agricole et 6 mètres pour les constructions à usage d’extension d’habitation. II.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Généralités

Conformément à l’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable devront être néanmoins intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures).

Abords

- La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les bâtiments sur butte sont interdits. Leur implantation doit tenir compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements.

- Les affouillements et exhaussements de sols liés à l’implantation des constructions, ainsi que de leurs annexes, doivent être réduits au minimum nécessaire à l’adaptation de la construction et des aménagements des abords au terrain naturel.

- Si les talus s’avèrent nécessaires ils se rapprocheront des formes naturelles de la pente d’origine et ne dépasseront pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel.

- Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative. Les grands enrochements, les bâches plastiques, etc… seront évités

- Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une intégration paysagère ; les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 1 m de hauteur.

Les locaux et installations techniques, nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés à la composition générale du projet. II.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Clôture : les clôtures doivent êtres végétalisées, elles seront composées d’essence locales et variées.

Espace extérieurs et gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est organisée par le chapitre III du règlement, toutefois les choix réalisés pour l’aménagement des espaces extérieurs impactent directement la gestion des eaux pluviales :

- Le choix de la perméabilité des matériaux

- Les solutions de gestion à l’air libre sur les espaces extérieurs non construits sont encouragées à condition qu’elles soient intégrées dans le paysage et qu’elles se vidangent en moins de 48h.

Les cuves de rétention ou récupération des eaux de pluie doivent être masquées depuis l’espace public par des végétaux ou enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.). Eléments du patrimoine bâti repérés au plan de zonage au titre de l’article 151-19 du code de l’urbanisme

Toute modification, réparation ou suppression d’un élément du patrimoine bâti (murs, puits, lavoir, croix ou four, etc.) répertorié sur le plan de zonage fera l’objet d’une autorisation (Déclaration Préalable de travaux, Permis de Démolir). L’utilisation de matériaux d’aspect similaire à ceux de la construction d’origine et le maintien d’une unité dans les colorations en limitant l’apport de nouvelle teinte est exigée. Il est demandé de conserver l’aspect et la hauteur originels ainsi que le linéaire global des éléments.

LA MODIFICATION DES CONSTRUCTIONS DOIT SE FAIRE EN PRÉSERVANT L’ÉQUILIBRE ARCHITECTURAL DE L’ENSEMBLE

Par rapport aux voies et emprises publiques :

- Les constructions peuvent être implantées jusqu’à l’alignement, en respectant une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté.

Par rapport aux limites séparatives :

La distance comptée horizontalement entre la limite séparative et le bâtiment, doit être au moins égale à la différence de hauteur entre la limite séparative et le point le plus haut de la construction, sans pouvoir être inférieur à 5 m. II.2 – Volumétrie

Les volumes doivent être simples et compactes. Hauteur :

La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres. II.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conformément à l’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. II.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les clôtures doivent particulièrement soignées : - elles doivent jouer le rôle de brise vue,

- elles doivent être végétalisées et seront composées d’essence locales.

Intitulé du document : Non réglementé

. Hauteur

Les constructions nouvelles (dont extension), devront : - ne pas excéder 10 m de hauteur maximale à l’égout de toiture

- comprendre un niveau supplémentaire (R+1) sur une surface au moins équivalente à 20% de la surface de plancher totale de la construction. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des industries existantes à l’approbation du PLU.

Dans le cas de réalisation de parkings silos, leur hauteur est limitée à 10 m maximum. L’aménagement et l’extension des bâtiments existants d’une hauteur supérieure sont toutefois autorisés sans augmentation de leur hauteur initiale. II.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En aucun cas les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Abords

L'implantation des constructions doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel en réduisant au maximum les mouvements de terrain, qui seront paysagés s'ils s'avèrent nécessaires. Les locaux et installations techniques doivent être intégrés à la composition générale du projet. Les constructions et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect paysager ne s’en trouvent pas altérés. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner, de la part de la collectivité, la mise en demeure et, le cas échéant, l’exécution par la commune, aux frais du propriétaire, de la remise en état des lieux. Il est rappelé que les modalités de publicité et d’utilisation d’enseignes sont règlementées par l’application des articles L581-1 et suivants du Code de l’Environnement. Façades

Une unité d'aspect des façades sera recherchée (pas d'échantillonnage de matériaux). Les futurs bâtis visibles à partir des axes de circulation principaux devront veiller à assurer une qualité architecturale suffisante sur tous les angles de vue. Les murs d'agglos de ciment devront être enduits. Les murs séparatifs ou aveugles auront le même aspect que les façades principales. La coloration des façades devra être précisée au dossier de permis de construire. La disparité des couleurs devra être évitée. Toitures

Le matériau de construction devra être de couleur gris moyen à gris foncé. Il est rappelé que pour les projets mentionnés à l'article L. 752-1 du code de commerce, est autorisée la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur tout ou partie de leurs toitures, et de façon non exclusive :

- soit des procédés de production d'énergies renouvelables,

- soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit d'autres dispositifs aboutissant au même résultat.

- Les clôtures minérales sont autorisées à condition d’avoir un aspect fini, elles ne dépassent pas 0.6 m de hauteur surmontées d’une clôture ajourée de 1.4 mètres maximum.

- Les clôtures pleines non minérales sont autorisées sur les axes de circulations principaux à condition d’être en harmonie avec les constructions voisines.

- Les dispositifs d’occultation souples sont interdits.

- Les couleurs et aspects des matériaux doivent être en harmonie avec la construction principale.

Espace extérieurs et gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est organisée par le chapitre III du règlement, toutefois les choix réalisés pour l’aménagement des espaces extérieurs impactent directement la gestion des eaux pluviales :

- le choix de la perméabilité des matériaux,

- les solutions de gestion à l’air libre sur les espaces extérieurs non construits sont encouragées à condition qu’elles soient intégrées dans le paysage et qu’elles se vidangent en moins de 48h.

Les cuves de rétention ou récupération des eaux de pluie doivent être masquées depuis l’espace public par des végétaux ou enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.). Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques

Les panneaux solaires, serres et autres éléments techniques liés à une production énergétique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

PAYSAGÈRE II.1 - Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu’à l’alignement, en respectant une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté.

Par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement entre la limite séparative et le bâtiment, doit être au moins égale à la différence de hauteur entre la limite séparative et le point le plus haut de la construction, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

II.2 – Volumétrie Volumes Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle. Hauteur La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres.

II.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Généralités

Conformément à l’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable à la vente ou correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés, sont autorisés et favorisés, ceux-ci devront être néanmoins intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures). Les abords

- La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les bâtiments sur butte sont interdits. Leur implantation doit tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements.

- Si les talus s’avèrent nécessaires ils se rapprocheront des formes naturelles de la pente d’origine et ne dépasseront pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel.

- Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc… seront évités

- Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une étude paysagère : les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 1 m.

Les locaux et installations techniques, nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés à la composition générale du projet. II.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Clôtures : les clôtures doivent êtres végétalisées seront composées d’essence locales et variées

Espace extérieurs et gestion des eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales est organisée par le chapitre III du règlement, toutefois les choix réalisés pour l’aménagement des espaces extérieurs impactent directement la gestion des eaux pluviales :

- Le choix de la perméabilité des matériaux

- Les solutions de gestion à l’air libre sur les espaces extérieurs non construits sont encouragées à condition qu’elles soient intégrées dans le paysage et qu’elles se vidangent en moins de 48h.

Les cuves de rétention ou récupération des eaux de pluie doivent être masquées depuis l’espace public par des végétaux ou enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.). II.5 – Stationnement

Règles pour les véhicules motorisés

Les places de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des constructions et êtres en matériaux perméables ; Règles pour les deux roues

Mettre en place des stationnements sécurisé vélos correspondant aux besoins, ils doivent êtres : - Couverts et éclairés

- Sécurisés (permettre un point d’accroche du cadre du vélo)

- Être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment

Intitulé du document : II.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Clôture

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. En cas d’édification de clôtures, celles-ci :

- ne pourront excéder 1,80 m

- seront composées d’un grillage de couleur gris anthracite, doublé ou non d’une haie d’essences locales

- pourront prévoir l’édification d’une murette d’une hauteur maximale de 0,40 m

- ne devront pas constituer une gêne à la visibilité (voies, carrefours).

- Devront garantir la possibilité d’une connexion piétonne entre parcelles limitrophes

Surface non imperméabilisées

Dans la bande d’inconstructibilité définie à l’article I.3 (retrait de 5 m par rapport à la zone humide) doit être maintenu la perméabilité de sols, soit par le maintien en espace vert, soit par la réalisation d’espace de stationnement entièrement perméable. Espace extérieurs et gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est organisée par le chapitre III du règlement, toutefois les choix réalisés pour l’aménagement des espaces extérieurs impactent directement la gestion des eaux pluviales :

- le choix de la perméabilité des matériaux

- les solutions de gestion à l’air libre sur les espaces extérieurs non construits sont encouragées. Dans le cas de cuves de rétention ou récupération des eaux de pluie, elles doivent être masquées depuis l’espace public par des végétaux ou enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.).

Espaces extérieurs et plantations

20% des surfaces utilisées devront être au minimum plantés. La végétation existante sera respectée et les plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les nouvelles plantations devront être choisies dans une palette de végétation locale. La réalisation de dépôts ou la construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement architectural seront obligatoirement assujetties à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante. Le traitement des stationnements sera opéré par des sous-ensembles d’un maximum de 50 places, séparés les uns des autres par une végétalisation de type arbres de moyenne tige. Un traitement paysagé complet des parcelles utilisées sera préféré, comprenant des espaces verts en cohérence avec les cheminements piétons et flux internes. Un traitement paysager sous forme de haies, plantations doit être prévu en limite des zones A et N. Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques :

Les bâtiments commerciaux devront répondre aux normes de performance énergétique les plus récentes en cours, ou devant rentrer en application dans les cinq années suivant la demande de permis de construire. Les panneaux solaires, serres et autres éléments techniques liées à une production énergétique doivent être intégrés en termes d’harmonie à l’enveloppe des constructions.

Intitulé du document : II.5 – Stationnement

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Il est rappelé que pour les projets mentionnés à l'article L. 752-1 du code de commerce, est autorisée la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur les aires de stationnement, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. Règles pour les véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, les espaces prévus doivent être :

- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l’établissement, des visiteurs et de son personnel sur la parcelle.

- aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics.

Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, de la fréquentation de la construction, ainsi que des modes et de la fréquence de desserte par les transports collectifs et des stationnements publics situés à proximité. Des emplacements seront prévus pour que les manœuvres de chargement et de déchargement puissent être effectuées en dehors des voies et emprises de stationnement publiques. La réalisation des places de stationnement doit privilégier les possibilités de mutualisation avec les commerces et activités de services existants sur les parcelles voisines. En cas d’impossibilité de mutualisation permettant de répondre aux besoins nécessaires ou au regard des exigences du projet, il est autorisé la réalisation de parking silos, sous réserve qu’ils n’excèdent pas 10 m de hauteur maximale. Par ailleurs, les espaces de stationnement devront respecter les dispositions suivantes :

- les surfaces de stationnement ne devront pas dépasser 1,5 fois la surface de plancher commerciale construite ;

- l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l’article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface ;

- le traitement des stationnements sera opéré par des sous-ensembles d’un maximum de 50 places, séparés les uns des autres par une végétalisation de type arbres de moyenne tige ;

- les espaces de stationnement à destination des véhicules légers devront comporter au moins 20% d’espaces perméables.

En cas de stationnements à réaliser dans la bande des 5 m de retrait définie par rapport à la zone humide, ces derniers devront être intégralement perméables. Règles pour les cycles

Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

Les places de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des constructions et êtres en matériaux perméables.

Intitulé du document : III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

Voirie

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et de secours, du déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères et aux exigences de la protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir tout en tenant compte des déplacements modes doux (piétons, vélos…). Chemins et sentiers

L’aménagement des parcelles doit assurer la continuité logique, accessible et rapide des connexions piétonnes entre parcelles limitrophes.

Accès

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Voirie

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. III.2 - Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La commune se réserve le droit de ne pas étendre le réseau AEP pour permettre la connexion quand le terrain figure en dehors du périmètre bénéficiant du service. Eaux usées

Pour rappel, les prescriptions de l’annexe sanitaire correspondant sont intégralement applicables. - Dans les zones identifiées en assainissement collectif au zonage assainissement : toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

- Dans les zones identifiées en assainissement non collectif au zonage assainissement : toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit mettre en œuvre un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

Eaux pluviales

Le projet ne doit pas aggraver la situation avant construction, il doit gérer les eaux pluviales qu’il génère. Le projet doit limiter les revêtements imperméables et réaliser une infiltration des eaux pluviales sur la parcelle au regard de la capacité des sols à infiltrer. Une étude de la capacité des sols à l’infiltration devra être transmise avec le permis de construite. Si l’infiltration est impossible, la commune acceptera un rejet à débit régulé dans le réseau public s’il existe et à condition que le pétitionnaire démontre qu’il crée une rétention avec une régulation de débit pour une pluie trentennale. Le débit de fuite régulé devra être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement. Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h pour limiter les nuisances (moustiques, odeurs, stagnation d’eau). Réseaux câblés

Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit ou à la fibre dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AP

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies de desserte doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques (ramassage des déchets ménagers et déneigement). Chemins et sentiers Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,00 m. III.2 - Desserte par les réseaux

Eau Potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Pour rappel, les prescriptions de l’annexe sanitaire correspondant sont intégralement applicables.

Dans les secteurs identifiés en assainissement collectif au zonage assainissement : toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. Dans les secteurs identifiés en assainissement non collectif au zonage assainissement : il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol en cohérence avec le règlement en vigueur. Eaux pluviales

Le projet ne doit pas aggraver la situation avant construction, il doit gérer les eaux pluviales qu’il génère. Le projet doit limiter revêtements imperméables et de réaliser une infiltration des eaux pluviales sur la parcelle au regard de la capacité des sols à infiltrer. Une étude de la capacité des sols à l’infiltration devra être transmise avec le permis de construite. Si l’infiltration est impossible, la commune acceptera un rejet à débit régulé dans le réseau public s’il existe et à condition que le pétitionnaire démontre qu’il crée une rétention avec une régulation de débit pour une pluie trentennale. Le débit de fuite régulé devra être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement. Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h pour limiter les nuisances (moustiques, stagnation d’eau, odeurs…). Réseaux câblés

Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit ou la fibre dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NRE

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies de desserte doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques (ramassage des déchets ménagers et déneigement).

Chemins et sentiers

Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,00 m.

Intitulé du document : III.2 - Desserte par les réseaux

Eau Potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Les entreprises devront se conformer aux prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours en matière de défense incendie. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales et être raccordée au réseau public d'assainissement correspondant. Les relevages individuels font partie des branchements et incombent aux constructeurs. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales et industrielles dans le réseau public peut être subordonnée aux prescriptions du gestionnaire. Eaux pluviales

Le projet ne doit pas aggraver la situation avant construction, il doit gérer les eaux pluviales qu’il génère.

Les aménagements entrepris, notamment les clôtures et les modelages de sol, doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales sans altérer leur qualité. En cas d’impossibilité, notamment pour l’implantation des bâtiments, les dispositifs de gestion des eaux pluviales réalisés devront compenser ces aménagements pour permettre des rejets similaires à ceux constatés avant aménagement en termes de concentration et de qualité.

Le projet doit limiter les revêtements imperméables et réaliser une infiltration des eaux pluviales non polluées sur la parcelle au regard de la capacité des sols à infiltrer. Une étude de la capacité des sols à l’infiltration devra être transmise avec le permis de construite.

Afin de préserver la zone humide, Chaque projet doit présenter un dispositif permettant d’empêcher tout déversement ou infiltration des eaux polluées et des eaux d’extinction en cas d’incendie dans la zone humide.

Ces eaux seront obligatoirement collectées et raccordées dans le système de rétention des acquéreurs de lot, dont le justificatif de dimensionnement en fonction du projet sera joint au dossier de permis de construire. Ce système de rétention sera muni d’un séparateur hydrocarbure et d’une vanne permettant de retenir les eaux d'extinction en cas d'incendie. Le pétitionnaire doit démontrer qu’il crée une rétention avec une régulation de débit pour une pluie trentennale.

L’exutoire du bassin de rétention sera raccordé au collecteur public dans un regard implanté sous la voie de desserte générale par l’intermédiaire d’une canalisation de 160 mm de diamètre.

Le réseau public général se déversera dans un bassin de rétention à ciel ouvert d’un volume de 500 m3 qui sera créé à l’aval de l’opération. Ce bassin sera raccordé, après un séparateur hydrocarbure, à la zone humide existant au sud-ouest. Une vanne sera mise en place avant le séparateur hydrocarbure afin de retenir les eaux d'extinction en cas d'incendie.

Le débit de fuite régulé devra être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement. Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales non polluées s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h pour limiter les nuisances (moustiques, stagnation d’eau, odeurs… ;).

La gestion des eaux pluviales peut être subordonnée aux prescriptions du gestionnaire.

Les bassins de rétention doivent être traités à la fois comme des dispositifs d'assainissement et comme des éléments du paysage

Réseaux câblés

Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire

Eau Potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Eaux usées

Pour rappel, les prescriptions de l’annexe sanitaire correspondant sont intégralement applicables.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Domessin. Le document doit être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié. La reconstruction d’un bâtiment sinistré est autorisée, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, selon les conditions ci-après :

• que le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, • sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans

la zone, • la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante, • la reconstruction respecte les dispositions du chapitre 2 ou à l’identique.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir prioritairement pour les constructions inscrites en zone Uc et Uh, au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.

Le règlement du PLU de Domessin délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).