Les versions du document d'urbanismede Domfaing

La version publiée

• Carte communale approuvée le 31/01/2005Publiée le 08/12/2020, en vigueur88145_CC_20050131

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.