Les versions du document d'urbanismede Dommartin

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/08/2024Publiée le 11/10/2024, en vigueur69076_PLU_20240827
• PLU approuvé le 07/09/2021Publiée le 12/10/2021, retirée le 11/10/202469076_PLU_20210907

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.