Parcelle AS 718 à Domont
355 m² au plan cadastral. Identifiant 95199000AS0718. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine
- infoZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 18 juin 2024Autorisé - 2 BIS ALLEE SAINTE THERESE
- PDPermis de démolir autorisé le 16 février 2024Autorisé - 2 BIS ALLEE SAINTE THERESE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.