Parcelle C 78 à Domont
1 113 m² au plan cadastral. Identifiant 951990000C0078. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
N Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abordsEnceinte du site
Prescriptions du plan
- infoZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine
- infoZP0 : hors agglomération
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juin 2018, 1 478 m² créés, 23 logementsTravaux achevés - 15 RTE DE MONTMORENCY
- PDPermis de démolir autorisé le 12 avril 2016Autorisé - 15 ROUTE DE MONTMORENCY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.