Zone UBBZone urbaine à Dompierre-Becquincourt

Code couleur :

Sous destination autorisée dans la zone

Sous destination autorisée sous condition dans la zone

Sous destination interdite dans la zone

Sous-destinations

Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Logement · X · Hébergement · X

Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X

A condition de ne pas constituer une gêne sonore, olfactive, de circulation ou de stationnement pour la proximité résidentielle.

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d’une X clientèle

Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

A condition de ne pas constituer une gêne sonore, olfactive, de circulation ou de stationnement pour la proximité résidentielle.

X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire et tertiaire#

Industrie · X · Entrepôt · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne

A condition de ne pas constituer une gêne sonore, olfactive, de circulation ou de stationnement pour la proximité résidentielle. X

X · X · ZONE UBb · Sous-destinations

Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières…

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations · X publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations · X publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action

X sociale · Salles d’art et de spectacles · X

À condition de ne pas constituer une gêne sonore, olfactive, de circulation ou de stationnement pour la proximité résidentielle.

Équipements sportifs · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitations agricoles et forestières#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

À condition de ne pas constituer une gêne sonore, olfactive, de circulation ou de stationnement pour la proximité résidentielle.

ZONE UBb

Le pourcentage minimal du terrain traité en espaces verts de pleine terre est fixé à 35 % de la superficie du terrain.

Se reporter à la partie III du présent règlement « dispositions communes applicables en toutes zones ».