Ce qui a été autorisé à Dompierre-en-Morvan2 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 2 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
0 chantiers achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20192
L'année en cours n'est pas complète.
Les 2 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 8 nov. 2019 | COURCELOTTE | ZK 3 | 22 830 m² | - | 1 448 m² | Chantier ouvert le 1 août 2020 |
| PCTravaux sur construction existante | 23 juil. 2019 | RUE DE TERRE NOIRE | F 256 | 3 270 m² | - | - | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Dompierre-en-Morvan.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.