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Edifiable

PLUi de Dompierre-sur-Mer

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
241700434_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2026
Lecture
667 pages, 27 zones, 237 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUD3 : tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné »UV1 : centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios »UX : zones d'activités, commerciales et artisanalesN : Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protégerNf : fonds de jardin situés en frange d'urbanisationUL2 : tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif »A : secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles2AU : espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitat1AUX : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'activité, de commerce et d'artisanatAv : aires d'accueil des gens du voyageAx : activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire ou commercial situées en milieu agricoleUD2 : tissu pavillonnaire : «  Aéré & contraint »Nr : espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité1AUM-1 : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d'ensemble: « Maisons de ville »1AUO-2 : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d'ensemble: « ouvert »UXM : secteur urbain dédié aux activités économiques de type mixteNt : hébergements touristiques sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale et situés en milieu naturelUE : espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publicsUJ : espaces dévolus aux jardins familiaux ou partagés situés en zone urbaineUV3 : centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Cours et jardins »UR : infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abordsUXMc : secteur urbain dédié aux activités économiques commercialesAs : équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques sans hébergement situés en milieu agricoleNpa : secteurs naturels dédié aux parcs urbains1AUV : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d'ensemble: « esprit village »Ap : espaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels des corridors écologiques ouvertsAt : hébergements touristiques sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale et situés en milieu agricole2AUE : espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme: principalement des équipements d'intérêt collectif et services publics1AUXMc : secteurs destinés aux activités économiques commercialesUD1 : tissu pavillonnaire : « Liberté & rez-de-chaussée »1AUV-1 : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d'ensemble: « esprit village »1AUXM : secteurs destinés aux activités économiques de type mixteUC : espaces destinés à l'accueil touristique démontable et saisonnier
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 241700434_PLUI_20260305. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 27 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

15

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

9

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dompierre-sur-Mer

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Dompierre-sur-Mer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

728 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 728 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Espace Michel-Crépeau, 17139 Dompierre-sur-Mer
Téléphone
05 46 35 59 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.dompierresurmer.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 237 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Dompierre-sur-Mer ?

Le document opposable est 241700434_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Dompierre-sur-Mer ?

Le règlement ouvre 27 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUE, 1AUX, 1AUXM, 2AU, 2AUC, 2AUE, 2AUX, A, AO, N et 15 autres. Ils portent 237 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompierre-sur-Mer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dompierre-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompierre-sur-Mer ?

728 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 702 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 1 127 logements créés. 31 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dompierre-sur-Mer ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompierre-sur-Mer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dompierre-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 315 habitants
Code postal
17139
Code INSEE
17142
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
3 651 sur 3 728 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.