PLUi de Sainte-Soulle
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/03/2026
- 27 zones
- 237 articles
- INSEE 17407
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 241700434_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Lecture
- 667 pages, 27 zones, 237 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 241700434_PLUI_20260305. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 27 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
15
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sainte-Soulle
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Soulle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 306 €le mètre carré, médiane
- 295 m²surface médiane vendue
- 12ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
599 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 564permis de construire
- 11déclarations préalables
- 711logements créés
- 22autorisations annulées
Les 599 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 39 rue de l'Aunis, 17220 Sainte-Soulle
- Téléphone
- 05 46 37 00 35
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 16 h à 19 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.sainte-soulle.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 237 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sainte-Soulle ?
Le document opposable est 241700434_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Soulle ?
Le règlement ouvre 27 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUE, 1AUX, 1AUXM, 2AU, 2AUC, 2AUE, 2AUX, A, AO, N et 15 autres. Ils portent 237 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Soulle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Soulle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Soulle ?
599 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 564 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 711 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Soulle ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Soulle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainte-Soulle, calculées sur les contours de l'IGN.- Vérines2 354 hab.
- Dompierre-sur-Mer6 315 hab.
- Bourgneuf1 463 hab.
- Saint-Médard-d'Aunis2 396 hab.
- Saint-Ouen-d'Aunis2 150 hab.
- Montroy963 hab.
- Saint-Xandre5 677 hab.
La commune
- Population
- 5 034 habitants
- Code postal
- 17220
- Code INSEE
- 17407
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 530 sur 2 556 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.