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Edifiable

Construire à Dompnacles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 19/12/2023
  • 8 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ACC

    Toute nouvelle construction est interdite dans les territoires exposés à des effets létaux (SEL) à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques, d’aménagements et d’extensions d’insta...

  • Zone U

    ZONE Rappel : Les règles édictées cidessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10) A 1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUACTIONS, ACTIVITÉS ET DE...

  • Zone UA

    Rappel : les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10) UA 1. 1 NTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINAT...

  • Zone UI

    UE 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS Conditions : Les constructions doivent respecter l’OAP thématique « équipement commercial et artisanal » Conditions : L...

  • Zone UT

    UT 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS Conditions : Les constructions à usage de logement sont autorisées sous réserve d’être nécessaire au gardiennage au log...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Dompnac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
17 place Marceau-Debroas, 07260 Dompnac
Téléphone
04 75 36 95 01
Horaires
Le mardi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 14 h à 18 h.

Dompnac en chiffres

Les 7 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Dompnac ?

Le document opposable est 240700302_PLUi_20231219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Dompnac ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : ACC, N, U, UA, UB, UE, UI, UT. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompnac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompnac ?

7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dompnac ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompnac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
240700302_PLUi_20231219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/12/2023
Contenu
73 pages, 8 zones, 50 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 992 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
07081
Code postal
07260
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
140 locaux raccordables sur 140 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.